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2ème Chambre

DTA_2202565_20260415

15 avril 2026

, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 847, 848, 535 et 582 sur le territoire de la commune de Messery.

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TA

5ème Chambre

DTA_2400227_20260407

Administratif

7 avril 2026

, 259 et 912 d’une superficie totale de 2 255 m² à la société PROMOGIM ou à toute autre société civile immobilière qu’elle constituera à cet effet et a autorisé le maire, ou son représentant, à signer

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206131_20221125

25 novembre 2022

de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AA 254 et AA 255 situés 1, place de la Mairie, et AA 52 et AA 256, situés 17, rue de l'Eglise sur son territoire, le cas échéant de dresser

3ème Chambre

DTA_2002249_20230516

16 mai 2023

Aux termes de l'article L. 250-7 du code rural et de la pêche maritime : " I. ' Si des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets au sens de l'article L. 201-2 ou des produits mentionnés aux 5°

3ème Chambre

DTA_2002255_20230516

16 mai 2023

Aux termes de l'article L. 250-7 du code rural et de la pêche maritime : " I. ' Si des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets au sens de l'article L. 201-2 ou des produits mentionnés aux 5°

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301428_20230315

15 mars 2023

R. 532-1 du code de justice administrative. 2.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601411_20260223

23 février 2026

, 255, 256 appartenant à M.

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306671_20250130

30 janvier 2025

La société civile immobilière (SCI) Marseille Lyon 257 a été assujettie à la taxe sur les propriétés bâties au titre de l'année 2022 à raison de sept appartements situés aux 257 et 259 rue de Lyon à Marseille

4ème chambre

DTA_2010616_20221125

25 novembre 2022

p, 253, 256, 258, 259, 262, 264, 266, 269 et 271 situées 1 chemin de la Guinguère à Perthes-en-Gâtinais ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 1er septembre 2020 ;

Magistrat Mathou

DTA_2203160_20230130

30 janvier 2023

Par ailleurs, en vertu des articles L. 254-1 et L. 254-2 du même code, les étrangers résidant en France qui ne remplissent pas la condition de régularité du séjour mentionnée à l'article L. 380-1 du code

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209636_20221216

16 décembre 2022

et nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209706_20221216

16 décembre 2022

nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209957_20221216

16 décembre 2022

nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209880_20221219

19 décembre 2022

enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits dans le délai d'un mois ;

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209881_20221219

19 décembre 2022

d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209882_20221219

19 décembre 2022

d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits

8ème Chambre

DTA_2106809_20250429

29 avril 2025

L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Vice-Président GAYRARD

DTA_2302624_20250701

1 juillet 2025

L. 255 A ou de l'article L. 256 B, de la date à laquelle le titre émis en application de l'article L. 256 D est rendu exécutoire ou, en l'absence de mise en recouvrement, du versement de l'impôt contesté

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501333_20250318

18 mars 2025

, 258 et 405 a effectué une donation-partage des parcelles 257 et 258 à ses enfants et que la parcelle 405 est elle-même issue d'une précédente division d'une parcelle 256 qui a été autorisée en 2016.

1ère chambre

DTA_2400062_20260116

16 janvier 2026

Pour l’application des articles 256, 256 A et 257 du code général des impôts, la livraison, par une personne physique, de terrains à bâtir est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle procède