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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202565_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 847, 848, 535 et 582 sur le territoire de la commune de Messery.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400227_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, des parcelles cadastrées section A 256, 258 et 259 pour une superficie de 1 010 m² dans un délai de trois ans à compter de la signature de la promesse de vente, a autorisé le maire ou son représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 253-15 et L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 253-15 et L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
p, 253, 256, 258, 259, 262, 264, 266, 269 et 271 situées 1 chemin de la Guinguère à Perthes-en-Gâtinais ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 1er septembre 2020 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301428_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La mesure sollicitée par la commune de Magrie est au nombre des mesures susceptibles d'être ordonnées sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
, 255, 256 appartenant à M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306671_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative, le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209636_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209706_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209957_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209880_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits dans le délai d'un mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209881_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209882_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2203160_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, en vertu des articles L. 254-1 et L. 254-2 du même code, les étrangers résidant en France qui ne remplissent pas la condition de régularité du séjour mentionnée à l'article L. 380-1 du code
Source officielle10ème chambre
DTA_2315346_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
livraisons de biens situées en France conformément aux dispositions du III de l’article 256 et du I de l'article 258 du code général des impôts, lesquelles n'entrent pas dans les exceptions visées au
Source officielle2ème chambre
DTA_2204111_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311232_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 254- 256 rue de Paris et de la SCI Murs de France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
une eau minérale naturelle, est irrégulier, en l'absence de déclaration d'intérêt public en application des dispositions des articles L. 735 et suivants du code de la santé publique retranscrites à l'article
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