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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100819_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, 264, 265, 266 et 267, émis le 17 décembre 2020 par la Métropole Rouen Normandie mettant respectivement à sa charge les sommes de 1 213 543,43 euros, de 608 588,75 euros, de 292 816,53 euros, de 259 231,67
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301071_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
secteur de la Borde, les parcelles AB 45, 46, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268 et 269.
Source officielle3ème chambre
DTA_2600755_20260220
20 février 2026
20 février 2026
aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 31 de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles : " Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103151_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 280, 281, 282, 287, 404, au lieu-dit " chemin de Mouras " ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207209_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500007_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler cette délibération en tant qu’elle a classé les parcelles cadastrées AP 261, AP 263, AP 264, AP 351, AP 352, AP 353 et AP 204
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La SCI du Rove est propriétaire, sur le territoire de la commune du Rove, des parcelles cadastrées section AC n° 186, n° 191, n° 265 et n° 268, sur lesquelles la société marseillaise des transports routiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La circonstance que les parcelles cadastrées section AB n° 264, 265, 266, 269, 417, 671, 673, 674, 675, 681, 683 et 685 ; AC n° 90, 91, 92 et 94 se situent entre un cours d'eau et une zone urbaine n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301444_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
était incomplet, en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire était incomplet, en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2602433_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article L. 265 du code électoral : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260
Source officielle1ère chambre
DTA_2401054_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400665_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L. 481-1 du cde de l'urbanisme, l'a mise en demeure de procéder, sous astreinte, à la remise en état des parcelles cadastrées section Z n° 265, 268, 271 et 274 sises route départementale 116 au lieudit
Source officielle8ème chambre
DTA_2106364_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301308_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 161-2 du même code : « L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103305_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D B a déposé une demande de déclaration préalable pour la création d'un lot en vue de construire, sur un terrain situé 176 route de Léognan, sur les parcelles cadastrées section BV n°s 261, 262, 264 et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201009_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A C, représenté par Me Page, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 14 juin 2021 pour des montants de 266 265 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A C, représenté par Me Page, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 14 juin 2021 pour des montants de 266 265 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A C, représenté par Me Page, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 14 juin 2021 pour des montants de 266 265 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101468_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A C, représenté par Me Page, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 14 juin 2021 pour des montants de 266 265 euros
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