Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301892_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 312-6 du même code : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages attachés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308731_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ce litige relève alors des dispositions de l'article R. 312-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311111_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ce litige relève des dispositions de l'article R. 312-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce litige relève des dispositions de l'article R. 312-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319041_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Ce litige relève dès lors des dispositions de l'article R. 312-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ce litige relève dès lors des dispositions de l'article R. 312-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516117_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516121_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516319_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202481_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
R. 312-19 du code de justice administrative : " Les litiges qui ne relèvent de la compétence d'aucun tribunal administratif par application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 312-6 à R. 312-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528287_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 312-6 de ce code : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d’une qualité telle que celles de combattant, d’évadé, de déporté, de résistant ainsi qu’aux avantages
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201912_20220818
18 août 2022
18 août 2022
L'article R. 312-6 du même code dispose : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages attachés à l'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201949_20220830
30 août 2022
30 août 2022
L'article R. 312-6 du même code dispose : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages attachés à l'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201950_20220830
30 août 2022
30 août 2022
L'article R. 312-6 du même code dispose : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages attachés à l'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532956_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 312-6 de ce code : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d’une qualité telle que celles de combattant, d’évadé, de déporté, de résistant ainsi qu’aux avantages
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300166_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303725_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522654_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 312-6 de ce code : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d’une qualité telle que celles de combattant, d’évadé, de déporté, de résistant ainsi qu’aux avantages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411952_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant () relèvent de la compétence du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527917_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officiellePage 1 sur 2262