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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403790_20240529

29 mai 2024

et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 361 rue Trannois à Douai. 2.

4ème Chambre

DTA_1905471_20230712

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2008-366 du

1ère Chambre

DTA_2400293_20250128

28 janvier 2025

Sur l'étendue du litige : 2.

6ème Chambre

DTA_2412994_20251016

16 octobre 2025

Conformément à l’article 38-2 bis du code général des impôts, pour l'application des 1 et 2 de l’article 38, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200142_20230201

1 février 2023

à Quimper (29) ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4 ème Chambre

DTA_2305103_20260116

16 janvier 2026

requête de la société Valoeure à fin d’annulation du titre de recette n°107 et, dans un article 2, a rejeté le surplus des conclusions de la requête dirigées contre le titre de recette n° 364.

4 ème Chambre

DTA_2302350_20260116

16 janvier 2026

requête de la société Valoeure à fin d’annulation du titre de recette n°107 et, dans un article 2, a rejeté le surplus des conclusions de la requête dirigées contre le titre de recette n° 364.

6e Section - 3e Chambre

DTA_2208217_20240201

1 février 2024

A, une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

3ème chambre

DTA_2200168_20230616

16 juin 2023

application des dispositions de l'article 369 de l'annexe III au code général des impôts.

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603562_20260429

29 avril 2026

A..., son gérant, exploitant l’établissement « Meat’in steak house », et représentée par Me Lagarde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de l’entrée et du

2ème chambre

DTA_2503745_20260424

24 avril 2026

Les intérêts de retard prévus au I de l’article 1727 du code général des impôts et les majorations de 10 % prévues au a) du 1) de l’article 1728 du même code pour non-dépôt de la déclaration de cotisation

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

20 février 2023

E, et de 800 euros à chacun des autres consorts E, soit 4 000 euros, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103069_20220922

22 septembre 2022

000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201188_20220922

22 septembre 2022

000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501717_20260212

12 février 2026

salaire minimum de croissance défini à l'article L. 3231-2 du code du travail.

6ème chambre

DTA_2100626_20230524

24 mai 2023

) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

Juge unique 4

DTA_1904797_20221117

17 novembre 2022

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019819_20221110

10 novembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.