, 371, 374, 375, 378, 474, 475, 476, 488 et 489 situées sur le côteau de Villeneuve, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-d

le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue sur le territoire de la commune de Roucy en tant qu’il classe les parcelles cadastrées n° 371, n° 377, n° 378 et n° 379 en zone rouge ;

En premier lieu, aux termes de l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration : « Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée

, AO 811, AO 713 et 714, AO 357, AO 358, AO 359, AO 360, AO 361 , AO 362, AO 363, AO 364, AO 365, AO 366, AO 367, AO 368, AO 369, AO 370, AO 371, AO 372, AO 373, AO 680, AO 51, AO501, AO 746, AO 518, AO

-377-379-381-383-385 et section ZI n°20-21 et de l'arrêté du 1er juin 2021 autorisant l'EARL E à exploiter les parcelles section E n°170-171-159-160-163-164-168-169-172-173-174-180-375-377-379-381-383-

dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.

, 374, 375, 376, 411, 414, 453, 454, 455, 502 et 505 situées sur le territoire de la commune de Grasse en vue d'y installer les groupes de gens du voyage dans le cadre de l'accueil des " grands passages

, 378, 377, 371 et 366 situées au lieu-dit « Les Bouries » sur le territoire de la commune de Ruillé-Froid-Fonds.

La Scpi Notapierre soutient que : - elle est propriétaire des parcelles OB 371, 373, 374, 376, 379, 381, 384, 386, 388, 392, 394 et 395 sur lesquelles a été construit en 2018 l'immeuble concerné sur

A et Mme C D ont acquis le 18 octobre 1994 les parcelles n°373, 374 et 375 situées au lieu-dit Lapouleille Ouest, en contrebas de la route départementale 813 sur le territoire de la commune de Clermont-Dessous

, 376, 377 et 378 ; 3) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

aire temporaire de grand passage pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de 15 à 20 caravanes de gens du voyage sur les parcelles lui appartenant, cadastrées section DV 366-373-374-375-376-454, sise

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Aux termes de l'article 312 du même code : " L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. " et de l'article 372 : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

La commune de Massieux doit être regardée comme demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une

375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs () ".

, F 371, F 372 et F 373 ; - lors de précédents travaux de démolition sur la parcelle F 371 en 2024, une partie de l’habitation située au F 369 a également été démolie pour la mise en sécurité du bâtiment

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte et des bâtiments situés 334 rue de Génon à Mardié, cadastrés section AE n°s 373, 374, 377, 508 et 509