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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304502_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, 491, 492, 493, 494, 496, 497, 498, 499, 500, 504, 505, 506, et de transmettre ce procès-verbal sans délai au ministère public sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104688_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Les parcelles A 496 et A 498 étaient anciennement classées en zone NB et NC du plan d'occupation des sols, approuvé le 20 novembre 1986 par le conseil municipal de Calviac-en-Périgord et identifiées au
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, 495, 497, 499, 501, 503 et 504 section AE sises 34-44 rue Troyon à Sèvres, ensemble la décision du 14 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216439_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, AC n°495, AC n°580 et AC n°579.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205474_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Peymeinade versera à Mme A la somme de 3 495 euros avec intérêt au taux légal à compter du 26 août 2022 en réparation des préjudices subis.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300399_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cet ensemble immobilier est cadastré section B n°488-491-499-501-545-546 pour une contenance totale de 10 479 m2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201085_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et 497, situées au lieudit " Cinque Alzi ".
Source officielleChambre 1
DTA_2301286_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, 498 et 499 situées 22 chemin du Haut de la Haie Griselle à Gérardmer au sein d'un lotissement qui a fait l'objet d'un permis d'aménager délivré le 7 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202041_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
III UB 11 relatif à la pente des toitures ; * le classement de la parcelle DO n°495 en zone constructible par le PLU est illégal dès lors qu'il méconnaît manifestement l'article L. 151-23 du code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201568_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
local d’urbanisme intercommunal ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 20 janvier 2022 en tant qu’elle a classé les parcelles cadastrées sous les n°s G 492 et G 493 lui appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212495_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
et n° 497.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408078_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle fait valoir que : - la prime de 15 495 euros ayant été accordée à M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302958_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du département de la Drôme au profit de son conseil la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202777_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 224-20 du code de la route : " Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401865_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401949_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, aux termes de l'article 495-7 du code de procédure pénale : " Pour tous les délits, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 495-16 et des délits d'atteintes volontaires et involontaires à l'intégrité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401450_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A en vue d'autoriser la construction d'un abri de jardin de 18 m2 sur un terrain situé lieu-dit " Appricciani ", parcelle cadastrée section G 491.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311388_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202966_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à
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