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4 995 résultats pour « article 584 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2204088_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 582 du code civil : " L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203406_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

S'agissant des parcelles B 433, B 577, B 578, B 579, B 580, B 581, B 583, B 584, B 586, B 582, B 585 situées à Coatascorn, le préfet a estimé que la demande du GAEC A relevait d'un rang de priorité supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401799_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

M. et Mme A B sont propriétaires d'une maison et d'un jardin sis 3 Pont de Cotet, sur la commune de Saint Mariens (33620), cadastrées section C n°581, 583, 585, 586 et 587.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206306_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

-584-585 et 586, ensemble la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Meudon a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 2000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206307_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

-584-585 et 586, ensemble la décision du 28 février 2022 rejetant leur recours gracieux formé le 23 novembre 2021 ; de mettre à la charge de la commune de Meudon la somme de 2 000 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202422_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001974_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

, 584, 588, 590, 591, 593 et 606.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103841_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Propriétaires indivises des parcelles cadastrées section D n° s439, 581, 584, 585, 590, 592, 651, 653, 665, 857, 891, 892, 893, 894, 895, 841, 1352, 1355 et IT n° 106 situées lieu-dit Mas de Pernes sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203581_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

, 582 et 581.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304576_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

, 586 et 588, respectivement situés 85, allée Paul Riquet, 88, allée Paul Riquet et 19, rue de la Rotonde sur son territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202241_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la RD 112.1 dessert la parcelle cadastrée section AZ n° 35 qui mène directement à la parcelle n° 503 qui mène à son tour directement aux parcelles n° 586, 583 et 585 ; - la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001654_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

plan local d'urbanisme sont contradictoires ; - le classement en zone agricole des parcelles AM 584, 586 et 587 qui lui appartiennent est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305206_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, 584 et 793 d'une superficie totale de 3 960 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305272_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, 649, 640, 634, 587, 586, 628, 952, 605 à 607 avant la démolition du bâtiment qui correspond à une ancienne école appartenant à la commune et la construction d'un Conservatoire de Musique en lieu et place

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501719_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C... a déposé une demande de permis d’aménager pour la création d’un lotissement de deux lots à bâtir sur une unité foncière composé des parcelles cadastrées CC 584, CC 588 et CC 585 pour une surface de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515077_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

ORDONNE Article 1er : M. O...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201810_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il est constant que par deux arrêtés n° 583 et n° 584 du 20 août 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a d'une part ordonné la suppression de l'activité d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules

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TA

2ème Chambre

DTA_2005863_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'extension de la zone Ac au détriment de la zone Aa concerne la partie Nord de la parcelle n°589 ainsi que les parcelles n°583 et n°588, correspond à une augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102580_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

, 586, 587, au prix de 212 000 euros.

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