remise en état / 6.3 - Mise à disposition d'un véhicule relais / 6.4 - Dépannages, convoyages et rapatriements éventuels du véhicule / 6.5 - La fourniture des pneumatiques normaux ou spéciaux (neige etc

; - il méconnait les dispositions de l’article UA 6.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Louis ; - il méconnait les dispositions de l’article UA 6.6 du règlement du plan local d'urbanisme

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

et 6.3 ".

remise en état / 6.3 - Mise à disposition d'un véhicule relais / 6.4 - Dépannages, convoyages et rapatriements éventuels du véhicule / 6.5 - La fourniture des pneumatiques normaux ou spéciaux (neige etc

remise en état / 6.3 - Mise à disposition d'un véhicule relais / 6.4 - Dépannages, convoyages et rapatriements éventuels du véhicule / 6.5 - La fourniture des pneumatiques normaux ou spéciaux (neige etc

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et 6.3 ".

I.2.1, II.2.3, II.2.4, II.4.1, II.4.2, II.6.3, II.6.4, II.6.5, II.6.6, II.6.8, II.6.9, II.6.10, III.1.1, III.1.2, III.2.2, III.7.2, III.7.4, IV.5.1, IV.5.2 de l'annexe I du présent arrêté ».

A cas d'altération de la continuité du front bâti, cette implantation peut être refusée, sauf si elle se justifie au regard des articles 6.3 et 6.4 suivants. () / 6.3 / Des implantations autres ou cumulatives

Aux termes des articles 6.2 et 6.3 du CCTP, il est en outre exigé du titulaire qu'il assure le conditionnement des documents imprimés avant leur expédition ainsi que la réception des références imprimées

, 6.2, 7.1, 7.2 du titre IV du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes métropole et de la méconnaissance de l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 1980 fixant les dispositions relatives à l'application

A.5.4, A.5.2, A.5.1 et A.6.1 du règlement de de la zone 2 de l’AVAP et de l’article Ua12 du règlement du PLU ; - il méconnaît les articles A.6.4 et A.8.6 du règlement de la zone 2 de l’AVAP.

B A demande au tribunal de : 1°) notifier l'ordre au Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) de modifier l'attestation pôle emploi en ses points 6.1 et 6.3 ; 2°) notifier les montants bruts à lui

et l'article Ua11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnaît les articles A.5.2 et A.6.4 du règlement de l'AVAP ; - il méconnaît les articles A.5.1 et A.6.1 du règlement de l'AVAP

6.1, 6.2 et 6.4 du règlement de l'aire ; - en outre, l'installation des mobil-homes en cause, dont les moyens de mobilité ne sont pas en état, contrevient à l'article 5 dudit règlement, qui, sauf dérogation

6.2 et 6.3 suivants. () / 6.3/ Des implantations autres ou cumulatives à celles autorisées ci-dessus sont autorisées : / () Pour un projet de construction intéressant la totalité ou la majeure partie

C A demande au juge des référés d'enjoindre à la société Réseaux des acheteurs hospitaliers de modifier les points 6.1 et 6.3 de l'attestation Pôle Emploi qu'elle lui a délivrée et de lui verser la somme