700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

D A, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Nachos " sis 700, la Pyrénéenne, Centre commercial Labège II à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R.

A B, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Bohébon " sis 700, la Pyrénéenne, Galerie commerciale Carrefour à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article

à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins

A B, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Francks Hot Dogs " sis 700, la Pyrénéenne, Galerie commerciale Carrefour à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Cholet versera au A d'indemnisation des victimes de l'amiante la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A B, son gérant, et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande à la juge des référés de désigner un expert aux fins d'évaluer

Aux termes de l'article 269 du même code : "2.

700 du Code de procédure civile ".

Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 (…) ».

C, son directeur général, et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande à la juge des référés de désigner un expert aux fins

une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer

titre de l'article 700 du code de procédure civile.