B, propriétaires des parcelles cadastrées A 4 702, A 4 703, A 4 704, A 4 705 et A 4 706 situées avenue de la Fleur de Lin à Wervicq-Sud. Par la requête susvisée, la SCI Juleo et M.

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de la consommation ; - le code de justice administrative

700 du code de procédure civile et consenti à conserver la charge de ses propres frais et honoraires relatifs à la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile.

+700, côté Y (Paris Province), entre le PR0+876 et le PR0+893, côté gauche de la chaussée sous le tunnel de l'A14, et dans une surface adjacente de 57m2, enfin au démontage de l'ouvrage sur une longueur

D'autre part, aux termes de l'article 700 du code de procédure civile : " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au

Aux termes de l'article 269 du même code : "2.

Vu : - le code de procédure civile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure civile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure civile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) à ce que soit mis à la charge de la société Pro à Pro le versement d’une somme de 900 euros aux Hospices Civils de Lyon en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

706-5-1 du Code de procédure pénale.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant

D'autre part, aux termes de l'article 700 du code de procédure civile : " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à la charge de la commune de Rémire-Montjoly en application de l'article 700 du code de procédure civile.