CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 110 résultats pour « article 720 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105909_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D'une part, aux termes de l'article 720 du code civil : " Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501264_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 720 du code civil : « Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504177_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100191_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 720 du code civil : " Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. " Aux termes de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001826_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société civile immobilière (SCI) Les Bécasses est propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot, cadastrées AS 720, 721, 722 et 723.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206932_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Aux termes des dispositions de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulon : Var ". 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100517_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

fonds de ses voisins dans les conditions de l'article 682 du code civil. 1.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2106625_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de l'article 324 A de l'annexe III à ce code : " Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : / 1° Par propriété normalement destinée à une utilisation distincte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601374_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

K... et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202963_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

des impôts et du paragraphe n° 130 de la documentation administrative référencée BOI-IF-AUT-90 ; - en vertu du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, de l'article 324 AE de l'annexe III

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201871_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article L. 723-6 du même code : " Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301531_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2121644_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale : " I.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2505620_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

D’une part, aux termes des dispositions de l’article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile insérées au livre II de ce code relatif aux citoyens de l’Union européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2400355_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

ses articles 1-1 et 7-1 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510681_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201965_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303939_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-2, L. 721-3 à L, 721-9, L. 722-3, L. 722-7 et L. 722-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, indique que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203011_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Contrairement à ce qui a été soutenu à l'audience, il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire, et notamment pas de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300427_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 206

Suivant →