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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304765_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel en vue de la réalisation d’une carrière équestre en sable sur les parcelles cadastrées D118, D119 et D120 situées 32 rue Yves Montand, travaux qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2301235_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
des zones prévues par l'article L. 151-9 ; () ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 4 : La société Eiffage Energie Systèmes-Clevia IDF est condamnée à verser à la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 31 541 euros TTC, en réparation des désordres D10 et D11 relatifs à l'affaissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107048_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Un scanner a été effectué le 25 janvier 2019, révélant une fracture tassement de sa vertèbre D11, traitée par la suite par vertébroplastie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300466_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 435-18 du code de l'environnement : " () Tout pêcheur professionnel qui désire obtenir la location d'un lot ou de plusieurs lots est tenu de former une demande établie selon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de Jabreilles-les-Bordes, situé D114, 87370 Jabreilles-les-Bordes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211522_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D15/18 du 31 janvier 2018 du conseil municipal de la commune des Lilas doivent être substitués aux articles L. 212-8 et R. 212-21 du code de l'éducation comme base légale de la décision, pour remédier
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500590_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307373_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, le lieu-dit Vizévy reste accessible à ces véhicules par la D113 et le chemin des Dimanches puis la Route de Montverdun alors même que le trajet est rallongé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 111-6 du code de l'urbanisme, en raison de son implantation à moins de 75 mètres de la route départementale D111 ; - il ne respecte pas l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard à sa grande
Source officielle4ème chambre
DTA_2514515_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En deuxième lieu, l’arrêté attaqué vise les articles du code de l’entrée et du séjour et des étrangers et du droit d’asile qui fondent les décisions attaquées ainsi que les articles 3 et 8 de la convention
Source officielle4ème chambre
DTA_2102053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 est entaché d'erreur de droit, de détournement de procédure et d'atteinte au droit de propriété au regard des dispositions des articles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402085_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
néanmoins respecter les prescriptions édictées en application des articles L. 211-2 et L. 211-3. / () / Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 n'est pas assuré par l'exécution des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL Le Meur est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302367_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dans sa rédaction issue de l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 : « Sauf dispositions législatives
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
exemplaires : a) Un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées, comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 111-19-18 et R.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102699_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En outre, aux termes de l'article A. 424-18 de ce code : " Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303265_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
les modalités prévues aux II ou III du présent article () ".
Source officiellePage 1 sur 2