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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
’avenue Julien Panchot, la D900, la D914, l’avenue Emile Roudayre, l’avenue d’Espagne, la D88 ou encore la D1 ; 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103094_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et à l'ouest par la D942 avec la jonction du rond-point de l'amitié ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101185_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article D92 du code de procédure pénale, en vigueur à la date de la décision attaquée : " Des modalités de prise en charge individualisées peuvent, pour l'application du deuxième alinéa
Source officielle3ème chambre
DTA_2101186_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article D92 du code de procédure pénale, en vigueur à la date des décisions attaquées : " Des modalités de prise en charge individualisées peuvent, pour l'application du deuxième alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201029_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. ( ) ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 331-6 II du même code : " La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400481_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... : 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
choisi par le pharmacien demandeur au sein d'un quartier défini à l'article L. 5125-3-1, d'une commune ou des communes mentionnées à l'article L. 5125-6-1, sont autorisés par le directeur général de l'agence
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203575_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'article L. 121-2 du même code dispose que : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; () ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
’avenue Julien Panchot, la D900, la D914, l’avenue Emile Roudayre, l’avenue d’Espagne, la D88 ou encore la D1 ; 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210206_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à M. E D une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304748_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
R. 423-53 du code de l'urbanisme doit être écarté. 6.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 19 juillet 2024 est annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503821_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
venir constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de cet article.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200608_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée. Article 2 : M. D versera respectivement à M.
Source officielle