, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161 et 163 relevant de la propriété des personnes suivantes : - la société Florentin, société civile immobilière, dont le siège est situé 4 impasse de la Vallée des Saules

B est propriétaire, sur le ban de la commune d'Ancerville, des parcelles cadastrées section 1 n° 22, 154, 155, 156 et 157 et section 17 n° 6, qui sont traversées par une canalisation d'assainissement.

, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 578, 579, 580, 581, 594, 595, 596, 597, 598 et 599 sises sur le territoire de la commune de Muret (31600), appartenant à la commune de Muret, au département

section N nos 13, 15, 16 et 17 et situés respectivement nos 164, 158, 154-156 et 152 avenue Salengro à Marseille, l'état des lots 1 et 5 de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section N n° 17

000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 156, 157, 158 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Saint-André de la Roche a constaté la péremption du permis d'aménager obtenu le 26 avril 2019 sur les parcelles cadastrées AA 144, 153, 156, 157, 158

AI n°148, 150, 151, 158 à 174, 314 et 388 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices

, 153, 154, 158, 159, 164, 165 et 166 de la commune de Saint-Pierre-le-Moutier à M.

Il résulte de l’instruction que les parcelles cadastrées AT 219, 220, 221, 247, 153, 155, 156 et 157 dont M. et Mme E... sont propriétaires sur le territoire de la commune de Roujan, sont situées à proximité

, 151, 152, 153, 155, 158, 159, 160, 175, 176, 179, 182, 188, 191, 195, 196 et au titre des années 2020 et 2021, le bien-fondé des titres exécutoires n° 60 et n° 65 en tant qu'ils portent sur ces zones

En ce qui concerne le classement des parcelles section D n°154, 157 et 158, en zone agricole : 4.

site Geoportail produites que l'ancienne carrière occupait la parcelle aujourd'hui cadastrée AB 153 ainsi qu'une partie significative des parcelles AB 151 et 152.

-1, L. 151-6, L. 151-7 et R. 151-8 du code de l'urbanisme.

-1, L. 151-6, L. 151-7 et R. 151-8 du code de l'urbanisme.

les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées à l'article L. 151-6.

L. 102-13 et aux articles L. 121-22-3, L. 121-22-7, L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. () Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder

, L. 151-8, L. 151-9, L. 152-1 et L. 610-1 alinéa 1 du code de l'urbanisme et aux articles 1.1.3 et 1.2.4 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain Nice Côte d'Azur approuvé le 25 octobre 2019, exécutoire