Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ; - Section AL n°114 - 93, Grande Rue ; - Section AL n°115 - 95, Grande Rue ; - Section AL n°116 - 97, Grande Rue ; - Section AL n°121 - 8, rue

des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 111-27 du code de l’urbanisme : « Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code

BD... née T... domiciliée 11 place André Leger à Ressons-sur-Matz (60490) ; Parcelles cadastrées section ZE n°34, ZE n°46, ZE n°66, ZE n°103, ZE n°115, ZE n°117 situées Les Ajeux, section

S'agissant des parcelles cadastrées section AD 16, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 au hameau de Sorcy : 31.

section AN, nos 118, 117, 53, 112 et 113.

l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme.

L. 551-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de suspendre la procédure de passation des lots n° 110, 118, 119 et 120, d’annuler les décisions par lesquelles

des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AR n°111, 114, 115, 118 et 119 ; - les documents d'insertion produits sont erronés et insuffisants ; - la notice architecturale est insuffisante

, 12, 15, 16, 1197, 1198, 1199 et 1229 à Brétignolles-sur-Mer, et section AC nos 118 et 119 et section AK n° 21 à Givrand au prix de 24 260,72 euros.

, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

Les parcelles ZI 115, 116, 117 et 208, bien qu'étant artificialisées et prolongeant un terrain bâti cadastré ZI 114 qui accueille le restaurant exploité par la société " Chez Véro et Gaela ", bordent un

Aux termes de l'article 119 bis du même code : " () 2.

, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'article R.

91-92-93-100-112-114-117-118-121-126 sont des travaux qui résultent du retard accumulé par la requérante dans ses études ou ses travaux et qui ne peuvent dès lors être indemnisés par le maître d’ouvrage

section B n°110, ainsi que les désordres précités affectant son immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section B n°111, déterminer leur origine et leur imputabilité, évaluer le coût des travaux nécessaires