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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2102820_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, Mme A et Mme D ont sollicité l'abrogation du PLU en ce qui concerne les parcelles cadastrées BA nos 1, 151, 154, 155, 156, 157 et 190.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation n'apporte pas de justifications suffisantes en ce qui concerne le classement des parcelles AC 120, 121, 122, 123, 124, 155, 156, 157, 158
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un acte authentique du 7 mai 2018, une promesse de vente des parcelles A 139p, 140, 143, 153, 154, 155, 156, 157, 314, 396 et 522 a été passée entre la commune et la société Imaprim.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article R. 153-4 du même code : " Les personnes consultées en application des articles L. 153-16 et L. 153-17 donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard
Source officielle2ème chambre
DTA_2101453_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, 153, 154, 158, 159, 164, 165 et 166 de la commune de Saint-Pierre-le-Moutier à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 157, 171, 172, 155, 154, 278, 277, 150, 149, 148 et 145, et, en zone AUb, les parcelles cadastrées section AD n° 260, les parcelles cadastrées section ZI nos 113, 159, 163, 158 et 118 et les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505702_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, situé 10 rue de la Garenne à Sérézin-du-Rhône (69360), parcelles cadastrales AL 154, AL 156, AL 155 et AL 157, appartenant au syndicat des copropriétaires du 10 rue de la Garenne et à la communauté de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407158_20240813
13 août 2024
13 août 2024
section N nos 13, 15, 16 et 17 et situés respectivement nos 164, 158, 154-156 et 152 avenue Salengro à Marseille, l'état des lots 1 et 5 de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section N n° 17
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502261_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
, 156, 157, 158 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407078_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
, 157, 158 et 422 en secteur de taille et de capacité d'accueil limitées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 153-23 du code de l'urbanisme " I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102648_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente mentionnée à l'article L. 153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400772_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 159 du code électoral : " Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles précédents, le préfet saisit dans les vingt-quatre heures le tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2005026_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, 154 et 155, sans inclure la parcelle 153.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401337_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, et de la méconnaissance de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’élément de patrimoine à préserver.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204337_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003644_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Parmi ces hypothèses, le deuxième alinéa de cet article renvoie notamment aux cas prévus à l'article L. 153-11 du même code, dont le troisième alinéa dispose que : " L'autorité compétente peut décider
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104403_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L.261-15 du code de la construction et de l'habitation ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, 151, 152, 153, 155, 158, 159, 160, 175, 176, 179, 182, 188, 191, 195, 196 et au titre des années 2020 et 2021, le bien-fondé des titres exécutoires n° 60 et n° 65 en tant qu'ils portent sur ces zones
Source officielle2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à l'article R. 153-21.
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