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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519873_20251204

4 décembre 2025

, AO 447, AO 475, AO 463, AO 465, AO 441, Ao 436, AO 434, AO 433, AO 429, AO 428 et AO 440 à Ozoir-la-Ferrière (77) et des ouvrages et réseaux avoisinants.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306702_20230607

Administratif

7 juin 2023

Il soutient que : - il est propriétaire d'un ensemble immobilier à Benet sur les parcelles cadastrées AC n°443, 444, 445, et 551 ; - il a programmé, à compter du 2 octobre 2023, des travaux de déconstruction

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306703_20230607

7 juin 2023

Il soutient que : - il est propriétaire d'un ensemble immobilier à Benet sur les parcelles cadastrées AC n°443, 444, 445, et 551 ; - il a programmé, à compter du 2 octobre 2023, des travaux de déconstruction

4ème Chambre

DTA_2104076_20230621

21 juin 2023

, 442, 444, 446, 454, 456, 458 et 460.

4ème Chambre

DTA_2000934_20230621

21 juin 2023

, 442, 444, 446, 454, 456, 458 et 460.

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302844_20231009

9 octobre 2023

de croissance, déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3231-2 à L. 3231-11 du code du travail par personne accueillie et par jour rémunéré () ". 6.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107727_20220728

28 juillet 2022

et les articles L. 441-2-3 () ".

2ème chambre

DTA_2211655_20231109

9 novembre 2023

L. 441-17 du code de commerce, de l'article L. 442-1-3° du même code et du III de l'article L. 470-1 du même code.

5ème chambre

DTA_2202747_20241126

26 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 480-2 du même code : " () Dès qu'un procès-verbal relevant l'une des infractions prévues à l'article L. 480-4 du présent code a été dressé, le maire peut également, si l'autorité

DALO Urgences

DTA_2305832_20231106

6 novembre 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201167_20220922

22 septembre 2022

de l'article L. 441-1 du même code : " Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-2-9 détermine les conditions dans lesquelles les logements construits, améliorés ou acquis et améliorés avec

JU Chambre Sociale

DTA_2408821_20260312

12 mars 2026

L. 441-2, ainsi qu’un bilan annuel, réalisé à l’échelle départementale, des désignations qu’ils ont effectuées. (…) » Aux termes de l’article L. 441-2 de ce code : « I - Il est créé, dans chaque organisme

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404054_20260205

5 février 2026

de surélévation sur une construction à usage de logement sur des parcelles de terrain cadastrées section AD n°s 442, 436, 475, 446, 441, 117, 113 et 477, situées 563 impasse du Jas neuf sur le territoire

DALO Urgences

DTA_2307577_20231106

6 novembre 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

DALO Urgences

DTA_2307383_20231106

6 novembre 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

DALO Urgences

DTA_2217604_20230428

28 avril 2023

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

1ère chambre

DTA_2300218_20250519

19 mai 2025

Aux termes de l'article L. 441-1 du même code : " La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer

5ème Chambre

DTA_2306744_20250506

6 mai 2025

Il tient lieu du projet d'aménagement mentionné au b de l'article R*441-2. / Il comporte, outre les pièces mentionnées aux articles R*441-2 à R*441-8 : / a) Deux vues et coupes faisant apparaître la situation

2ème chambre

DTA_2001822_20231006

6 octobre 2023

des articles L. 442-1 à L. 442-3.

DALO Urgences

DTA_2505743_20250604

4 juin 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent