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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401567_20240207

7 février 2024

les données personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales,

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401421_20240215

Administratif

15 février 2024

données personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales, sous

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401742_20240215

15 février 2024

les données personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales, sous

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401396_20240215

15 février 2024

les données personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales,

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401397_20240215

15 février 2024

les données personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales,

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401398_20240215

15 février 2024

données personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales, sous

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401420_20240215

15 février 2024

personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales, sous astreinte

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401532_20240215

15 février 2024

les données personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales,

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401577_20240215

15 février 2024

les données personnelles des travailleurs prestant par son intermédiaire et qui remplissent les conditions de l'article L. 7343-7 du code du travail, en vue de l'établissement des listes électorales, sous

Chambre 2

DTA_2302499_20260410

10 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Chambre 2

DTA_2302470_20260410

10 avril 2026

Il résulte toutefois de l’article 1er du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction

2ème chambre

DTA_2103212_20221205

5 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 641-13 du code de commerce: " I.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308515_20230710

10 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400649_20240308

8 mars 2024

A B le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2103045_20240118

18 janvier 2024

Sur les frais du litige : 11.

Chambre 2

DTA_2302498_20260410

10 avril 2026

Il résulte toutefois de l’article 1er du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction

3ème Chambre

DTA_1905177_20221123

23 novembre 2022

Ces dispositions sont désormais codifiées aux articles L. 731-1 à L. 7314 du code général de la fonction publique. 3.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602881_20260505

5 mai 2026

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Reconduite à la frontière

DTA_2602898_20260415

15 avril 2026

Aux termes de l’article L. 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L’étranger,

1ère Chambre

DTA_2100574_20230418

18 avril 2023

Par ailleurs, il résulte des dispositions du b du II et du IV de l'article 1529 du code général des impôts, citées au point 4, et de l'article 317 B de l'annexe II au code général des impôts, qu'en cas