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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302173_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, 121, 122, 123, 124, 125, 126 et section KX n°s 773, 783 et 784, avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à n°5, AK n°12, AK n°13, AL n°125 à n°128, AL n°130 situées Derrière Le Bois d’Ecureuil appartenant à : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué fondé sur l'article R. 214-122 du code de l'environnement est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il ne peut être considéré comme copropriétaire, avec le département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, AX 121, AX 122, AX 123, AX 124, AX 125 et AX 126 en espace vert à préserver, ce classement étant entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107631_20230228
28 février 2023
28 février 2023
ou de différents moyens de transport hors d'usage sur les parcelles cadastrées section OV n°119, 122, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 134 135, 137 138, 163, et 159, situées aux lieux-dits " Petit Etinoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la Haute-Vienne la somme de 2 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309190_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104289_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Considérant ce qui suit : 1. L'indivision L est propriétaire des parcelles cadastrées section ZO n°s 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée de la Moulliere à Distré (Maine-et-Loire).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
état ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il vise, en particulier, les dispositions applicables du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 214-112, L. 214-120 et R. 214-122 à R. 214-132, et les dispositions applicables du code civil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
relevant de la rubrique 3.2.5.0 définie à l'article R. 214-1 du même code.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303837_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205356_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506027_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été respectée ; *elle est insuffisamment motivée pour satisfaire aux exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300474_20260210
10 février 2026
10 février 2026
22 A0057 déposée pour la division en trois lots dont deux à construire des parcelles cadastrées section 149 AE n° 117, 126, 127, 128, 129, 130 et 353 sises Saint Jean à Villecroze (83690) : 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908367_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de l'article R. 122-3-1 ; / c) L'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article L. 121-17-1 de ce code : « Le droit d'initiative prévu au III de l'article L. 121-17 est ouvert pour :/ 1o Les projets mentionnés au 2o de l'article L. 121-15-1, lorsque le montant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205364_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, 155, 127 et 126.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600857_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux de démolition des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AV 287 et AV 122 à Bolbec.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il fait par ailleurs valoir que les devis 26 C, 38 A, 67 A, 97, 99, 105, 106, 107, 119, 122, 124, 128, 129, 134 et 136 correspondaient à des travaux compris dans le cadre du prix global et forfaitaire
Source officiellePage 1 sur 986