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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

3 octobre 2025

AL... domicilié 113 rue de la Montjoie à Ribecourt Dreslincourt (60170) ; Parcelles cadastrées section AA n°102, AA n°106, AA n°107, AA n°116, AA n°127 à 129, AA n°131, AA n°134, AA n°135, AA n°138

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TA

1ère Chambre

DTA_2107631_20230228

Administratif

28 février 2023

, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, prescrit à la SELARL Guillaume Lemercier les mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et la consignation de la somme de 135 658 euros

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006417_20231211

11 décembre 2023

, 1323, 1326, 77, 1321, 1322 et 1325 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chens-sur-Léman de procéder au retrait de l'arrêté de non-opposition de déclaration préalable du 11 juin 2019 obtenu frauduleusement

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250722

22 juillet 2025

mis à sa charge par l'article L. 134-8 du code forestier.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

19 avril 2023

Il y a donc lieu de désigner un expert afin de constater et décrire l'état dudit bâti avant le début des travaux comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance, ainsi qu'aux causes et à l'étendue

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403660_20241115

15 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ; 2° Résultant de l'application

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250721

21 juillet 2025

L. 134-8 du code forestier. 4.

4ème Chambre

DTA_1902502_20230201

1 février 2023

G H un permis de construire en régularisation de travaux effectués sans autorisation sur les parcelles cadastrées section AC n° 129, 137, 138, 139 et 140 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303035_20230605

5 juin 2023

, AC 136, AC 137, AC 138, AC 139, AC140, AC 741, AC 776 et AC 77 pouvant être directement affectés par ces travaux. 3.

1ère Chambre

DTA_2200011_20221215

15 décembre 2022

visée à l'article 134-5 précité doit être écarté. 12.

5e Section - 3e Chambre

DTA_2226972_20240612

12 juin 2024

S'agissant des moyens tirés de ce que la décision attaquée méconnaîtrait les articles L.131-1, L. 133-3 et L. 135-4 du code général de la fonction publique : 9.

4ème chambre

DTA_2213715_20250411

11 avril 2025

L.133-2, L.133-3, L.134-1, L.134-5, L.134-6, L.134-7, L.135-1, L.135-4, L.135-6 et L.135-6 A du code général de la fonction publique.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607345_20260421

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500) ; - les parcelles voisines sont susceptibles d’être affectées par les travaux à entreprendre.

Chambre 1

DTA_2103443_20240123

23 janvier 2024

-1, L. 1321-2, L. 1321-4, L. 1321-8, L. 1321-9, L. 1322-2, L. 1322-3 et L. 1322-4 ou des règlements et décisions individuelles pris pour leur application, l'autorité administrative compétente met en demeure

juge unique (6)

DTA_2301821_20250723

23 juillet 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 134-2 de ce code : " Les recours contentieux formés contre les décisions mentionnées à l'article L. 134-1 sont précédés d'un recours administratif préalable

2ème chambre

DTA_2300839_20250403

3 avril 2025

L.135-6 du code général de la fonction publique ; - la décision est entachée d'une violation de la loi et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L.136-1 du code général de la fonction publique

3ème chambre JU

DTA_2201742_20240717

17 juillet 2024

A termes de l'article L. 228-2 du même code : " Sans préjudice des décisions judiciaires prises sur le fondement de l'article L. 113-2 du code de la justice pénale des mineurs et de l'article 375-8 du

juge unique (6)

DTA_2208880_20250217

17 février 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 134-2 de ce code : " Les recours contentieux formés contre les décisions mentionnées à l'article L. 134-1 sont précédés d'un recours administratif préalable

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603066_20260417

17 avril 2026

E... et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M. B...

2ème chambre

DTA_2101675_20220922

22 septembre 2022

, 133, 134, 135 d'une superficie totale de 3009 m², ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Haye la somme de 2 500 euros au titre des frais