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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2103248_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette attestation, à l'appui de laquelle sont présentées, le cas échéant, les pièces prévues à l'article L. 143-3 du code du travail, doit comporter notamment : 1°) les indications figurant sur les pièces
Source officielle1ère chambre
DTA_2403776_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L'attestation, établie au moyen d'un formulaire homologué, doit comporter notamment : / 1° les indications figurant sur les pièces prévues à l'article L. 143-3 du code du travail en précisant la période
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308224_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, AN 01 144, AN 01 143, AN 01 142, AN 01 141 et AN 01 140, appartenant à la société SA Erilia ; - les parcelles cadastrées AM 01 28 et AM 01 85, appartenant à la commune de Miramas ; Vu : - les
Source officielle6ème chambre
DTA_2306481_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par les articles L. 251-1 à L. 251-8 du code de la construction et de l'habitation, ont le caractère de revenus fonciers au sens de l'article 14 ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401696_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de démolition et curage des immeubles situés sur les terrains cadastrés AO 0267, AO 0365, AO 0542, AO 0543, AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401696_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux (24 000). 1°) de se rendre sur les lieux concernés par les travaux ; 2°) de dresser un état descriptif
Source officielle1ère chambre
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aux termes de l'article R. 4534-144 du code du travail : " Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2103357_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
M. et Mme F, propriétaires des parcelles cadastrées C 143, C 147 et C 444 situées sur la commune de Saint-Firmin, sont voisins de M. C, propriétaire des parcelles C 146 et C 145.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2015 ne prévoient pas de majoration de l'indemnisation des interventions réalisées à l'occasion de périodes d'astreinte.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101605_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
-145 du code du travail.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300220_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article 142 de la même délibération : " I- Nonobstant les dispositions des articles 140 et 141, les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée avant l'entrée en vigueur de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 4534-143 du même code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
AN AH domicilié 8 rue de Nancy à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelles cadastrées AW 140, AW 141 et AW 142 sises 10, 12 et 14 rue de Nancy, appartenant à Mme AM J domiciliée 10 rue de Nancy à Saint Quentin
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 141-5-3 du code de l'énergie.() ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 141-5-3 du code de l'énergie.() ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 141-5-3 du code de l'énergie.() ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607343_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607341_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
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