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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308224_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, AN 01 144, AN 01 143, AN 01 142, AN 01 141 et AN 01 140, appartenant à la société SA Erilia ; - les parcelles cadastrées AM 01 28 et AM 01 85, appartenant à la commune de Miramas ; Vu : - les
Source officielle6ème chambre
DTA_2306481_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par les articles L. 251-1 à L. 251-8 du code de la construction et de l'habitation, ont le caractère de revenus fonciers au sens de l'article 14 ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sur le site concerné par les travaux de démolition et de curage des parcelles acquises par l'EPFNA, cadastrées BI 146, BI 147 et BI 148, situées 41, 43, 45 chemin des Remblais, quartier Picoty à La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401696_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de démolition et curage des immeubles situés sur les terrains cadastrés AO 0267, AO 0365, AO 0542, AO 0543, AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401696_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux (24 000). 1°) de se rendre sur les lieux concernés par les travaux ; 2°) de dresser un état descriptif
Source officielle1ère chambre
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aux termes de l'article R. 4534-144 du code du travail : " Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
) de mettre à la charge de la commune de Varennes-Vauzelles la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101605_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
-145 du code du travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103357_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
M. et Mme F, propriétaires des parcelles cadastrées C 143, C 147 et C 444 situées sur la commune de Saint-Firmin, sont voisins de M. C, propriétaire des parcelles C 146 et C 145.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300220_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article 141 de la délibération du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie : " I
Source officielle2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 4534-143 du même code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
AN AH domicilié 8 rue de Nancy à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelles cadastrées AW 140, AW 141 et AW 142 sises 10, 12 et 14 rue de Nancy, appartenant à Mme AM J domiciliée 10 rue de Nancy à Saint Quentin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607343_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607341_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101938_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
146 et 151 situées 12 impasse des Astes et de le modifier pour désigner les parcelles cadastrées section BO n°s 148 et 149.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301527_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.
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