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2ème Chambre

DTA_2001063_20220726

26 juillet 2022

laquelle le conseil syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte des domaines skiables de Cauterets et de Luz-Ardiden a approuvé la proposition de la contribution financière de la

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TA

3ème chambre

DTA_2301154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, le syndicat mixte des rivières et marais d'Aunis, le syndicat intercommunal aménagement hydraulique du canal de la Banche, l'association syndicale autorisée

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101120_20231228

28 décembre 2023

L'OGEC Institution Saint Joseph Notre Dame, qui gère un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, a sollicité le 6 septembre 2018 du syndicat intercommunal à vocation unique

4 ème Chambre

DTA_2403434_20250923

23 septembre 2025

Ecoloisirs de la Varenne, représentées par la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : a) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du président du syndicat intercommunal

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010943_20221230

30 décembre 2022

des référés : 1°) de mettre en cause la CDC Habitat, la CDC Habitat social, la société Advenis Property Management, l'association syndicale libre du centre gare, la société Les Vergers de Cergy, la

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401467_20250326

26 mars 2025

du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) a modifié ses statuts ; 2°) d'annuler la délibération n° 175.CS.2023, par laquelle ce comité syndical

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310149_20231114

14 novembre 2023

cette convention ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal du Haut de l'Arc la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4ème chambre

DTA_2100691_20240208

8 février 2024

Au cours de sa séance du 29 décembre 2020, le comité syndical du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a adopté dix-neuf

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301900_20240205

5 février 2024

: 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2023 du comité syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la Région de Toussaint-Contremoulins en tant

4ème chambre

DTA_2302802_20250612

12 juin 2025

H D, l'association MONTAMIS, l'association des usagers naturistes, l'association Les amis naturistes de Montalivet et l'association Montafreunde France, représentés par Me Laveissiere, demandent au tribunal

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508333_20251208

8 décembre 2025

1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 2025-33 du 1er octobre 2025 du conseil syndical du syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du libournais Haute-Gironde

4ème Chambre

DTA_2401808_20240516

16 mai 2024

Le syndicat intercommunal des eaux de Foissac a procédé, le 11 mars 2024, à l'élection d'un membre du bureau, Mme C.

CHAMBRE 2

DTA_2200656_20260130

30 janvier 2026

du syndicat intercommunal à vocation unique Aure 2000 a décidé de conserver la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2021 ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation

1ère Chambre

DTA_2103429_20231012

12 octobre 2023

du syndicat intercommunal d'énergie et de réseaux de télécommunication des cantons d'Annot et d'Entrevaux n°20/16 du 17 décembre 2020 fixant les cotisations des communes au syndicat pour l'année 2021,

4ème Chambre

DTA_2108884_20240506

6 mai 2024

intercommunal pour la construction et la gestion du collège Lucien Pougué, et d'autre part les statuts dudit syndicat ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401481_20250326

26 mars 2025

du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) a modifié ses statuts ; 2°) d'annuler la délibération n° 175.CS.2023, par laquelle ce comité syndical

1ère Chambre

DTA_2210917_20250424

24 avril 2025

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d'exploitation de la nappe alluviale du Drac (SIENAD) a

5ème chambre

DTA_2203938_20241126

26 novembre 2024

d'annuler la délibération du 17 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a mis à disposition du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette

1ère chambre

DTA_2001642_20230404

4 avril 2023

Plusieurs établissements publics de coopération intercommunale du département du Territoire de Belfort, dont la communauté de communes Sud Territoire (CCST), ont constitué un syndicat mixte dénommé " Syndicat

2ème Chambre

DTA_2201889_20230711

11 juillet 2023

intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère a mis à sa charge une somme de 105 234,50 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère