maladie, maternité, invalidité ou de l'assurance accident du travail ou au titre de la couverture maladie universelle ; / 2° Les aides personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code

D, sont affiliés à l'assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) ; - M.

tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne à l'issue de l'audience du 3 novembre 2016, ni l'arrêt du 19 avril 2018 de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

cas mentionnés à l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être opérée auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance

cas mentionnés à l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être opérée auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance

maladie et des caisses générales de sécurité sociale qui sont appelés à effectuer des contrôles à la fois en matière d'assurance maladie ou d'accidents du travail et maladies professionnelles et d'assurance

Suite à un accident de travail survenu en 2010, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a jugé, par un arrêt du 15 mai 2018, que son état de santé

Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels () ".

Il résulte de l'instruction que par un arrêt du 16 décembre 2021, la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a réformé le jugement du 26 septembre 2017

en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; (). " 5.

C... et tendant à l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer, à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapées et à l

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version alors en vigueur : "Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version alors en vigueur : "Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version alors en vigueur : "Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations

personnes handicapées, lorsque l'une ou l'autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du revenu de solidarité active ; / 10° Des prestations en nature dues au titre des assurances

remplit l'une des conditions suivantes : / 1° Etre une personne physique répondant aux critères cumulatifs suivants : / a) Etre redevable, pour son propre compte, de la cotisation due au titre de l'assurance

professionnelle) de la sécurité sociale au titre de la législation sur l'assurance des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles, la CCI employeur complète les prestations légales

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme

évalués selon les règles fixées à l'article L. 242-1 " Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour le calcul des cotisations des assurances

Mme A J D, de nationalité italienne, a d'abord exercé les fonctions d'inspectrice au sein de l'établissement public italien assurant l'indemnisation du chômage et des accidents de travail, l'Institut national