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16 042 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201955_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

s'agissant de la taxe d'habitation, il n'avait pas la disposition de l'immeuble au 1er janvier des deux années en cause : la villa est proposée à la vente depuis décembre 2019 ; l'attestation d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512478_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce fonds, doté de la personnalité civile, est alimenté par un prélèvement sur les contrats d'assurance de biens dans les conditions suivantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, à la société Générali Iard, à la société BCPE Iard, à la société Swisslife assurances de biens, à la société Fidelidade Companhia de Seguros, à la société Altea Bois, à la société Qbe Insurance International

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411416_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

l'absence de remise effective de son titre de séjour l'empêche de présenter une demande pour son renouvellement et menace la poursuite de ses études en alternance de bachelor chargé d'indemnisation en assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il résulte de l’instruction que la mise en cause à l’expertise de la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire en sa qualité de société d’assurance de la société de la SAS Structure bois couverture, présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D, par l'ordonnance susvisée 18 juin 2024 soit étendue à la compagnie d'assurance ALLIANZ I.A.R.D, à la société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, à la société Betek Ingenierie, à la Sarl Idtique, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200797_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ils ont alerté les services de la ville qui ont constaté une fissure dans le réseau d'évacuation des eaux usées ; les fuites et écoulements ont causé des dégâts et désagréments ; l'expertise des assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203646_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Iard et la société MMA Iard assurance mutuelle, présente un caractère d’utilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Générali Iard, à la société BCPE Iard, à la société Swisslife assurances de biens, à la société Fidelidade Companhia de Seguros, à la société Altea Bois, à la société Qbe Insurance International Limited

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400122_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

litigieux, exclusivement destinés à de la location meublée saisonnière ; - la SARL Domaine de Voreille agit de facto comme gestionnaire des biens immobiliers de la SCI La Voreille ainsi qu'en atteste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209567_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

fonction qu'elle occupe sans droit ni titre situé au lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-sur-Marne, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser à débarrasser le logement de tout bien

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507339_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

indemnisation des dommages subis par la commune sur quinze de ses biens, consécutivement à la tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la SMACL Assurances une somme de 3.000

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310817_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que le département des Bouches-du-Rhône a conclu, le 9 décembre 2019, avec la SMACL Assurances, un marché public " d'assurance dommages aux biens et risques ", composé des lots

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310308_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la SA Swisslife assurances de biens, en qualité d'assureur de la société Climat service Réalisation, représentée par Me de Angelis, déclare ne

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TA

3ème chambre

DTA_2200487_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle soutient que : - elle est fondée à exercer un recours subrogatoire dès lors qu'elle a indemnisé le centre hospitalier d'Ardèche Nord au titre de son contrat d'assurance dommage aux biens ; - les

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TA

3ème chambre - JU

DTA_2102176_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Cependant, à l'appui de sa demande d'octroi du revenu de solidarité active, le requérant se borne à produire sa carte d'identité portugaise, valable jusqu'au 30 octobre 2030, ainsi qu'une attestation d'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200317_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

la société de la Saur, représentée par Me Rudermann, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves d'usage quant à la recevabilité et au bien-fondé

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TA

MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE

DTA_2103319_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

souscrites par la commune et pour son compte, à savoir l'assurance dommages aux biens, l'assurance responsabilité civile, l'assurance protection juridique, l'assurance automobile, l'assurance dommage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501754_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

paiement mensuel du loyer correspondant au logement où vivent ses enfants, d’une attestation de tiers payant du 1er juillet 2025 où apparaissent les noms de ses enfants, ainsi que d’attestations EDF, d’assurance

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