CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2201955_20240207
7 février 2024
s'agissant de la taxe d'habitation, il n'avait pas la disposition de l'immeuble au 1er janvier des deux années en cause : la villa est proposée à la vente depuis décembre 2019 ; l'attestation d'assurance
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512478_20251008
8 octobre 2025
Ce fonds, doté de la personnalité civile, est alimenté par un prélèvement sur les contrats d'assurance de biens dans les conditions suivantes.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260115
15 janvier 2026
, à la société Générali Iard, à la société BCPE Iard, à la société Swisslife assurances de biens, à la société Fidelidade Companhia de Seguros, à la société Altea Bois, à la société Qbe Insurance International
DTA_2411416_20241104
4 novembre 2024
l'absence de remise effective de son titre de séjour l'empêche de présenter une demande pour son renouvellement et menace la poursuite de ses études en alternance de bachelor chargé d'indemnisation en assurances
ORTA_2310308_20260316
16 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la mise en cause à l’expertise de la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire en sa qualité de société d’assurance de la société de la SAS Structure bois couverture, présente
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
D, par l'ordonnance susvisée 18 juin 2024 soit étendue à la compagnie d'assurance ALLIANZ I.A.R.D, à la société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, à la société Betek Ingenierie, à la Sarl Idtique, à la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200797_20221018
18 octobre 2022
ils ont alerté les services de la ville qui ont constaté une fissure dans le réseau d'évacuation des eaux usées ; les fuites et écoulements ont causé des dégâts et désagréments ; l'expertise des assurances
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203646_20221209
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
Iard et la société MMA Iard assurance mutuelle, présente un caractère d’utilité.
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
Générali Iard, à la société BCPE Iard, à la société Swisslife assurances de biens, à la société Fidelidade Companhia de Seguros, à la société Altea Bois, à la société Qbe Insurance International Limited
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400122_20250512
12 mai 2025
litigieux, exclusivement destinés à de la location meublée saisonnière ; - la SARL Domaine de Voreille agit de facto comme gestionnaire des biens immobiliers de la SCI La Voreille ainsi qu'en atteste
DTA_2209567_20221025
25 octobre 2022
fonction qu'elle occupe sans droit ni titre situé au lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-sur-Marne, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser à débarrasser le logement de tout bien
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507339_20260312
12 mars 2026
indemnisation des dommages subis par la commune sur quinze de ses biens, consécutivement à la tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la SMACL Assurances une somme de 3.000
DTA_2310817_20231208
8 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le département des Bouches-du-Rhône a conclu, le 9 décembre 2019, avec la SMACL Assurances, un marché public " d'assurance dommages aux biens et risques ", composé des lots
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la SA Swisslife assurances de biens, en qualité d'assureur de la société Climat service Réalisation, représentée par Me de Angelis, déclare ne
3ème chambre
DTA_2200487_20240502
2 mai 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à exercer un recours subrogatoire dès lors qu'elle a indemnisé le centre hospitalier d'Ardèche Nord au titre de son contrat d'assurance dommage aux biens ; - les
3ème chambre - JU
DTA_2102176_20230804
4 août 2023
Cependant, à l'appui de sa demande d'octroi du revenu de solidarité active, le requérant se borne à produire sa carte d'identité portugaise, valable jusqu'au 30 octobre 2030, ainsi qu'une attestation d'assurance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
la société de la Saur, représentée par Me Rudermann, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves d'usage quant à la recevabilité et au bien-fondé
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2103319_20231219
19 décembre 2023
souscrites par la commune et pour son compte, à savoir l'assurance dommages aux biens, l'assurance responsabilité civile, l'assurance protection juridique, l'assurance automobile, l'assurance dommage
1ère chambre
DTA_2501754_20251209
9 décembre 2025
paiement mensuel du loyer correspondant au logement où vivent ses enfants, d’une attestation de tiers payant du 1er juillet 2025 où apparaissent les noms de ses enfants, ainsi que d’attestations EDF, d’assurance
Page 1 sur 803
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.