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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2211092_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B constituait une menace réelle, actuelle et grave pour l'ordre public, en considérant qu'il avait " commis de multiples infractions " et qu'il avait " agi également en bande organisée (conduite en récidive
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2023 et le 11 juillet 2024, la société SMACL Assurances, représentée par l'AARPI Adaltys (Me Nugue), demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005507_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
verser la somme de 1 360 000 euros au titre de la réparation des préjudices causés par la délivrance du permis de construire illégal du 28 novembre 2019, l'illégalité du plan local d'urbanisme et les assurances
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510621_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête a été communiquée à la compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes Français et à la SA MAAF Assurances qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401912_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C A, à la société MAF Assurances, à la société Générali Assurances et à la société Ekip' qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard et Olive et de la société Menuiserie Laclau.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, de la MAF assurances, de la société nouvelle Scal, de la société SMA, de la société Espace Montagne, de la MMA Iard Assurances mutuelles et de la société Qualiconsult.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
mutuelles L'Auxiliaire et de la compagnie d'assurance MAF.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305060_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Si la société d'assurance mutuelle SMABTP demande au juge des référés d'ordonner à la société SEIRI de communiquer son attestation d'assurance au jour de l'ouverture du chantier ainsi qu'au jour de sa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503164_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société anonyme (SA) MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Trias, Verine
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
centre administratif et culturel de Porticcio ; - la réception des travaux est intervenue le 5 novembre 2014 à effet du 8 octobre 2014 ; - les locaux ont présenté des infiltrations d'eau en de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et la commune de Moussoulens (11170), représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et la société Avenel Technique, représentées par Me Hummel-Desanglois, formulent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
assurant actuellement la SARL Sols Tech.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505405_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elles font valoir que : - seules les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles ont la personnalité morale et la capacité à intervenir dans cette instance ; - le contrat d’assurance souscrit
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302449_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La requête a été communiquée le 26 octobre 2023 à la SAS Ronzat et à son assureur, la SA Aviva Assurances, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100978_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 14 janvier 2022, la société d'assurances I.A.R.D.T (Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques) Prudence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502566_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
: 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur général de la caisse primaire d'assurance
Source officielle1ère chambre
DTA_2404100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle en a conclu que ces anomalies, qui concernent 13 380 actes irréguliers (2 269 facturations multiples d’un même acte et 11 111 facturations d’actes redondants) avaient causé un préjudice à l’assurance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505148_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Lambert, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage, et demandent qu’il soit enjoint à la société Sogelink de produire son attestation d’assurance
Source officiellePage 1 sur 90