2021 régulièrement publié le 27 septembre 2021 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, correspondances relevant des attributions

accordée par arrêté de la préfète de l'Allier en date du 30 mars 2022, régulièrement publié, à l'effet de signer notamment tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions relevant des attributions

G., secrétaire général de la préfecture de Vaucluse en toutes matières, " à l'effet de signer tous arrêtés, () décisions, circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de Vaucluse

administratifs n° 25 de la préfecture de la Lozère, Mme D a reçu, par l'article 3 de cet arrêté, délégation du préfet de la Lozère à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions

préfecture de la Vienne, Mme Murièle Boireau, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation de signature à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions

du préfet de la Lozère, par arrêté du 28 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 6 janvier 2023 à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions

attaqué a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat

Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, pour signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département.

C B, nommé secrétaire général de la préfecture de l'Hérault par décret du 27 mai 2020, une délégation de signature à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Deux-Sèvres et, notamment

Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de Meurthe-et-Moselle, à l'exception des arrêtés de conflit

de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'une délégation de signature, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

adjointe, qui avait reçu délégation du préfet par arrêté du 20 janvier 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le même jour, pour signer tous actes administratifs relevant des attributions

fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

en vertu d’un arrêté du 29 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, et documents relevant des attributions

préfecture, le préfet de la Côte-d’Or a donné délégation au secrétaire général de la préfecture, signataire de la décision attaquée, à l’effet de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions

Alpes-Maritimes, par arrêté du 5 mai 2019 régulièrement publié au recueil spécial n°180.2019 du 5 septembre 2019, " à l'effet de signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions () relevant des attributions

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture, signataire de l’arrêté contesté, aux fins de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme