Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision a été prise par une autorité non habilitée ; - elle est insuffisamment motivée

Il soutient que : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire ; - la décision attaquée a été signée par une autorité non habilitée ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : - la décision attaquée a été prise par une autorité non habilitée ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire ; - la décision attaquée a été signée par une autorité non habilitée ; - elle est insuffisamment motivée, ce qui révèle

Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - la décision attaquée a été prise par une autorité non habilitée ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les stipulations

Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - la décision attaquée a été prise par une autorité non habilitée ; - elle méconnait l'article L.611-3 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que l'obligation de quitter le territoire a été prise par une autorité non habilitée et qu'elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il soutient que : - la requête est recevable ; - les décisions attaquées ont été prises par une autorité non habilitée ; - il n'est pas démontré que le préfet ait procédé à un examen complet de sa

Il soutient que : - la requête est recevable ; - les décisions attaquées ont été prises par une autorité non habilitée ; - il n'est pas démontré que le préfet ait procédé à un examen complet de sa

Il soutient que : - il n'est pas établi que la décision préfectorale ait été signée par une autorité habilitée ; - l'ajournement de sa demande de naturalisation est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

surveillants, le prive de toute sociabilité en détention ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée les moyens tirés de ce que : elle a été prise par une autorité

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : - la décision attaquée a été prise par une autorité non habilitée ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité non habilitée ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - il méconnait

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - la décision attaquée est signée par une autorité non habilitée ; - elle est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen

Il soutient que : - le décision attaquée a été prise par une autorité non habilitée ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée

dès lors que son dossier de demande de titre de séjour était complet ; - la décision implicite de rejet de sa demande sa demande de titre de séjour n’est pas motivée ; - elle a été prise par une autorité

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité non habilitée ; - il est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions du 4° de l'article L.313-11 du code

Il soutient que : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire ; - la décision attaquée a été signée par une autorité non habilitée ; - elle est insuffisamment motivée, ce qui révèle un

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité non habilitée ; - il est insuffisamment motivé ; - la préfète ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, leur opposer les articles

B a versé sa carte d'identité et son passeport délivrés par les autorités non reconnues internationalement de la république arabe sahraouie démocratique ainsi que les copies de documents émis par ces mêmes