Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402062_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
et a déclaré caduque l’autorisation de port d’armes qui lui avait été accordée ; 2°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de la réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle3ème chambre
DTA_2104236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301316_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400343_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d'autorisation de travail déposée le 17 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La DDSP du Cher, par une décision du 16 décembre 2020, a ensuite rejeté cette demande de révision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002925_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600318_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du centre de détention de Châteauroux a rejeté sa demande de permis de visite, afin de pouvoir rendre
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'UDAF du Loir-et-Cher ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101176_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il soutient que : - adjoint technique territorial de la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher, il exerce les fonctions d’agent technique polyvalent auprès de la commune de Châteauneuf-sur-Cher ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Moins Cher en Formation est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207372_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que la requête est tardive dès lors que la décision implicite de rejet de la demande indemnitaire du 28 juillet 2022 est une décision confirmative de la décision expresse de rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420365_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A B, une sanction d'exclusion définitive du lycée militaire d'Aix-en-Provence, ensemble la décision du 10 juillet 2024, du chef d'Etat-major de l'Armée de Terre, rejetant son recours formé le 16 juin 2024
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101177_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des heures réalisées (copie du bilan final validé par le chef de service ou le calendrier de réalisation avec validation du chef de service).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403259_20240809
9 août 2024
9 août 2024
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514173_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... du lycée militaire d’Aix-en-Provence ; 2°) d’annuler la décision du chef d’état-major de l’armée de Terre du 17 septembre 2025 portant refus d’agrément du recours contre la décision du 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501740_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Cher a refusé de leur délivrer l'autorisation d'instruire leur fils A en famille au titre de l'année scolaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2200014_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, fonctionnaire d'Etat, a été détaché auprès du département du Cher en qualité d'adjoint technique territorial principal pour exercer les fonctions d'agent de maintenance au collège Claude Debussy à la
Source officiellePage 1 sur 8535