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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006925_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman, dont le siège social est situé à Lezennes (Nord), a pour activité le commerce de détail d'articles de bricolage.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006926_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman, dont le siège social est situé à Lezennes (Nord), a pour activité le commerce de détail d'articles de bricolage.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006930_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman, dont le siège social est situé à Lezennes (Nord), a pour activité le commerce de détail d'articles de bricolage.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006931_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman, dont le siège social est situé à Lezennes (Nord), a pour activité le commerce de détail d'articles de bricolage. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005261_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le 19 juillet 2020 ; - il mentionne une période d'application " temporaire " sans en préciser la durée ; - il traduit une discrimination envers les particuliers qui souhaiteraient jardiner et bricoler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman, dont le siège social est situé à Lezennes (Nord), a pour activité le commerce de détail d'articles de bricolage. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006928_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman, dont le siège social est situé à Lezennes (Nord), a pour activité le commerce de détail d'articles de bricolage.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511294_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, alors que sa réclamation a été rejetée par l’administration fiscale au motif qu’elle ne fournissait que quelques factures d’achat de matériels de bricolage, attestant de « petits travaux susceptibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Shopping bricolage service est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205427_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que les moyens invoqués par la société tretsoise de bricolage et de service ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500680_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un courrier en date du 28 mars 2025, la SCI Demange et la SAS Bricolage SD ont maintenu les conclusions de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500685_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La société Demange et la société Bricolage SD, respectivement propriétaire et locataire d'un terrain où est implanté un magasin Mr Bricolage, situé sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004445_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il soutient que : - les factures que le service des impôts n'a pas prises en compte correspondent à des achats sur internet de matériel électrique ainsi que dans les magasins de bricolage de la région
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300359_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'annuler la décision en date du 25 janvier 2023, reçue le 30 janvier 2023, du préfet de la Guadeloupe rejetant sa demande indemnitaire, visant au remboursement de l'indemnité versée à la société Goyave bricolage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés en cas d’intervention urgente, a réglementé l’emploi des procédés d’effarouchement acoustique et a restreint les travaux de bricolage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204233_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La SAS Saint Magne Distribution exploite un hypermarché, une station-service, un magasin de bricolage ainsi qu'un point de retrait des commandes effectuées à distance (" drive "), sous l'enseigne de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603572_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
existe un doute sérieux quant à la légalité de l’autorisation accordée : - le projet, qui comporte la construction d'un magasin d’une superficie de 519 m2 de vente d'articles à vocation agricole, bricolage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501599_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
autoentrepreneur depuis avril 2024 et il a besoin de son véhicule pour transporter le matériel nécessaire à la réalisation de ses prestations de services à la personne, de jardinage, nettoyage et bricolage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301104_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des courriers des 5 juillet et 13 décembre 2022 du préfet du Lot en ce qu'il a considéré que la cour à matériaux du futur magasin de bricolage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il aurait aussi pratiqué le badminton et s'adonnait au bricolage. Il soutient ne plus pouvoir pratiquer ces occupations.
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