CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 646 résultats pour « cahiers des charges »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018610_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Les coefficients ainsi revus et retenus par les ministères signataires sont intégrés au présent cahier des charges. ". Aux termes du II de l'article B.3 du même cahier des charges, " II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204250_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

; * la méconnaissance alléguée n'est pas une " obligation fondamentale " du cahier des charges qui peut donner lieu à la procédure de cessation de l'occupation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300582_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne la légalité du cahier des charges 15.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300479_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne la légalité du cahier des charges 15.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204185_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par suite, en ne précisant pas pour toute la durée de la validité du cahier des charges la liste des engins, filets et lignes réglementaires autorisés, les dispositions de l'article 49 du cahier des charges

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200996_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

que celles applicables aux vins de l'appellation " Mâcon ", qui sont définies par un cahier des charges homologué par un arrêté du 8 juillet 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304611_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

des charges, entraînerait une rupture d'égalité entre les producteurs et les priveraient d'une garantie ; - une modification majeure d'un cahier des charges est assortie d'une procédure nationale d'opposition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un arrêté du 23 mai 2012, le maire de Bidart a abrogé le cahier des charges du lotissement dénommé " Tesseron ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004713_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par ailleurs, aux termes de ce cahier des charges, " () Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300964_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article 33 du cahier des charges de la concession : " En cas de manquement aux obligations qui sont imposées au concessionnaire par le présent cahier des charges, un procès-verbal de constat

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002030_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'intérêt lésé des requérants pour contester l'article 9B du cahier des charges : 7. Aux termes de l'article 9B du cahier des charges de la convention de concession : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400179_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ils sont accompagnés d'un cahier des charges précisant les droits et obligations de l'opérateur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202878_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407330_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les nouveaux cahiers des charges ont été homologués par un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 août 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102284_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

charges de 2017 ; - la société Enedis a méconnu l'article 10 du cahier des charges de la concession ; le concessionnaire a l'obligation de constituer des provisions pour le renouvellement de l'ensemble

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203355_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle soutient que : - le préfet de l'Yonne était incompétent pour édicter l'interdiction de la pêche professionnelle résultant des articles 48 et 49 du cahier des charges contesté, dès lors qu'aucune

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200893_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

des charges complet n'a pas été communiqué aux élus ; ° aucune explication n'a été apportée aux élus sur le prétendu nécessité de supprimer un alinéa de l'article II du cahier des charges, disposition

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205760_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

du cahier des charges et sont manifestement disproportionnées.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306173_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

des charges et l'audit des prestataires collectant ou traitant les déchets prévus à l'article 5.5.2 du cahier des charges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300885_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les

Source officielle

Page 1 sur 283

Suivant →