Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés.

Il résulte des dispositions citées au point précédent que, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative chargée d’instruire une demande de titre de séjour ne

Il résulte des dispositions citées au point précédent que, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative chargée d’instruire une demande de titre de séjour ne

En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer, et de délivrer le récépissé

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés.

2023 et que la demande de titre de séjour de Mme A présente un caractère abusif et dilatoire ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu des éléments circonstanciés.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu des éléments circonstanciés.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés.

Elle demande que le motif tiré du caractère abusif ou dilatoire de la demande soit substitué au motif mentionné dans la décision contestée. Vu les autres pièces du dossier.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés.

Elle soutient que : - le motif tiré du caractère abusif de la demande ou, à défaut, de son caractère dilatoire, doit être substitué au motif mentionné dans la décision contestée ; - subsidiairement

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés. 5.

Elle demande que le motif tiré du caractère abusif ou dilatoire de la demande soit substitué au motif mentionné dans la décision contestée et elle soutient que, par voie de conséquence, les moyens tirés

B A en France ainsi que les éléments au regard desquels le préfet a estimé que la demande d'asile de l'intéressé présentait un caractère dilatoire.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés.

B... présente un caractère abusif ou dilatoire et que par conséquent sa requête est irrecevable. M.

Le préfet s'est prononcé sur le caractère dilatoire de la demande de M. A conformément aux dispositions de l'article L. 754-3 du code précité.