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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201534_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B, - et les observations de Me Bardy-Paluault, représentant le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, qui a repris le contenu de ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532092_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
kilomètres ; enfin, le caractère dilatoire de la décision en litige est manifeste ; - il existe des doutes sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306781_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A du centre d'hébergement. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213309_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A du centre d'hébergement. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202288_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 (cent) euros par jour de retard ; 3) de mettre à la charge du Centre Gérontologique de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508783_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
doivent servir à l'accueil de nouveaux bénéficiaires, et qu'il se maintient irrégulièrement dans les lieux ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508785_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
doivent servir à l'accueil de nouveaux bénéficiaires, et qu'il se maintient irrégulièrement dans les lieux ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508786_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
doivent servir à l'accueil de nouveaux bénéficiaires, et qu'il se maintient irrégulièrement dans les lieux ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508792_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
doivent servir à l'accueil de nouveaux bénéficiaires, et qu'il se maintient irrégulièrement dans les lieux ; - M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304568_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
patients, ce qui risque de conduire à la fermeture du service et à une réaffectation des patients vers les centres hospitaliers de Blois ou Orléans ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300074_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le centre hospitalier de Crèvecoeur-le-Grand a communiqué les pièces demandées par mémoire enregistré le 23 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600579_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
d’origine au secrétariat du centre gériatrique Jean Vignalou dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508510_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
enregistrés les 9 janvier 2023 et 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur par intérim du centre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502575_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B est incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600679_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentée par Me Dandan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant ajournement à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501243_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dans ces conditions, la décision du centre hospitalier porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224136_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ministre de la justice de l'affecter au centre pénitentiaire du Havre ou de Caen, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301640_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A ; - et les observations de Me Gorse, subsituant Me Falala, représentant le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503975_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... est actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy.
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