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11 résultats pour « cercles et casinos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203695_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle est soumise à l'avis de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos pris dans les conditions et selon les modalités prévues par la sous-section 2 () ".

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2406623_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

polices administratives (…) participe à l'élaboration de la politique publique interministérielle en matière de jeux d'argent et de hasard et élabore et met en œuvre la réglementation relative aux casinos

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209688_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

et attaché à la personne qui exploite le casino.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204309_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Enfin, l'article 75 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos prévoit que : " Prélèvements. - Carnets des prélèvements.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202030_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La société Cannes Centre Croisette exploite un casino dans les locaux de l'hôtel le " 3.14 " depuis le 1er juin 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102675_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation du casino de Castéra-Verduzan ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105754_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

C exerce les fonctions de membre du comité de direction des jeux et président du casino Centre Croisette à Cannes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209274_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En dernier lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure que le ministre de l'intérieur, qui assure la police des cercles de jeux et des casinos

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109405_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de documents relatifs au contrôle, réalisé par le même service, du Casino 3.14 de Cannes, appartenant lui aussi au groupe Partouche. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304612_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

il ressort des pièces du dossier que le 23 octobre 2023, la requérante a été informée par l’Autorité nationale des jeux qu’elle sera interdite, à compter du 24 octobre 2023, d’entrer dans tous les casinos

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200681_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A et Mme C D, représentés par Me Cassin et Me Kobo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence conservé par la commune d'Aubagne et par la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Source officielle