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3 239 résultats pour « certificat de reprise par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106941_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 14 octobre 2020, le CCAS a fait réaliser une contre-visite par un médecin agréé, lequel a préconisé une reprise d'activité en mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois à compter du 26 octobre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002790_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

sur la base d'un certificat médical de son médecin traitant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102744_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

agréé ; - il appartenait au CCAS de se rapprocher du médecin de prévention pour apprécier si les arrêts de travail apportaient un élément nouveau ; - l'avis de reprise est contredit par les attestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400882_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

de service, au vu de deux certificats de février 2024 ; - dans ce cadre, ses services ont organisé une nouvelle expertise réalisée le 28 mars 2024 par un médecin proposé par l'agent lui-même sur la liste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300635_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

; - sur la base de l'avis d'aptitude à un retour à temps plein temps émis par ce médecin, il a repris son travail à plein temps depuis le 5 juin 2023, après avoir sollicité l'annulation de son mi-temps

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102875_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Elle soutient qu'elle établit l'imputabilité au service de ses arrêts de travail, dès lors que si elle a repris le travail au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif de Corenc après l'incident

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303151_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

qu'elle a repris ses fonctions le 2 septembre 2023 sans transmettre aucun nouvel arrêt de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204237_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

rendu par le médecin du travail le 16 juin 2022, lesquels sont concordants, que l'état de santé de Mme C lui permettait, à compter du 1er janvier 2022, de reprendre ses fonctions d'adjointe technique

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405219_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il n’est pas contesté par la collectivité qu’il a repris son poste le 25 juillet 2023 sans amélioration de son état et qu’il a consulté son médecin après sa journée de travail, lequel l’a arrêté du 25

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201546_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

H se prévaut de vices de procédure consistant à ce qu'aucun certificat de guérison n'a été transmis à son administration et qu'aucune nouvelle contre-expertise auprès d'un médecin agréé n'a été réalisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304144_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par le médecin du travail : / () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100178_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été placée en congé de maladie le 11 août 2020 et que son arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises par son médecin généraliste jusqu'au 20 décembre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200833_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant dès le 29 avril 2021 pour une lombalgie aigüe avec sciatalgie L5-S1 hyperalgique et n'a repris son activité en mi-temps thérapeutique que le 21

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001780_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail. / Le travailleur peut solliciter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301802_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

; - il a repris son poste sans visite médicale de reprise ni aménagement dans des conditions inadaptées puis a été opéré de l'épaule gauche en juin 2019 ; - sans visite médicale de reprise, il a occupé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500703_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, qui n'a pas transmis de certificat d'arrêt de travail à compter du 15 septembre 2023, a sollicité sa reprise du travail le 23 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106665_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'absence de reprise de son service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter d'éléments nouveaux par rapport à son état sur lequel s'est prononcé le médecin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

médical du 7 mars 2023 n'est qu'un certificat de confirmation du certificat établi le 5 janvier 2023 qui a été remis au médecin du travail ; - il se trouve dans une situation de précarité financière

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300861_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

et motrice et des difficultés de fonctionnalités sensorimotrices élevées alors que la main droite ne présente pas de difficultés, ainsi qu'un avis favorable de la médecine du travail pour un aménagement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200455_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En quatrième lieu, la circonstance que les décisions attaquées visent l'avis du Dr A du 31 août 2021 en le qualifiant de " médecin expert agréé ", alors qu'il s'agit du médecin du travail, doit être regardée

Source officielle

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