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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106941_20230414
14 avril 2023
Le 14 octobre 2020, le CCAS a fait réaliser une contre-visite par un médecin agréé, lequel a préconisé une reprise d'activité en mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois à compter du 26 octobre
12eme chambre
DTA_2002790_20240725
25 juillet 2024
sur la base d'un certificat médical de son médecin traitant.
DTA_2102744_20230414
agréé ; - il appartenait au CCAS de se rapprocher du médecin de prévention pour apprécier si les arrêts de travail apportaient un élément nouveau ; - l'avis de reprise est contredit par les attestations
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400882_20240910
10 septembre 2024
de service, au vu de deux certificats de février 2024 ; - dans ce cadre, ses services ont organisé une nouvelle expertise réalisée le 28 mars 2024 par un médecin proposé par l'agent lui-même sur la liste
DTA_2300635_20241121
21 novembre 2024
; - sur la base de l'avis d'aptitude à un retour à temps plein temps émis par ce médecin, il a repris son travail à plein temps depuis le 5 juin 2023, après avoir sollicité l'annulation de son mi-temps
3ème Chambre
DTA_2102875_20240621
21 juin 2024
Elle soutient qu'elle établit l'imputabilité au service de ses arrêts de travail, dès lors que si elle a repris le travail au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif de Corenc après l'incident
CHAMBRE 1
DTA_2303151_20250630
30 juin 2025
qu'elle a repris ses fonctions le 2 septembre 2023 sans transmettre aucun nouvel arrêt de travail.
6ème Chambre
DTA_2204237_20250617
17 juin 2025
rendu par le médecin du travail le 16 juin 2022, lesquels sont concordants, que l'état de santé de Mme C lui permettait, à compter du 1er janvier 2022, de reprendre ses fonctions d'adjointe technique
4 ème Chambre
DTA_2405219_20260320
20 mars 2026
Il n’est pas contesté par la collectivité qu’il a repris son poste le 25 juillet 2023 sans amélioration de son état et qu’il a consulté son médecin après sa journée de travail, lequel l’a arrêté du 25
CHAMBRE 3
DTA_2201546_20240221
21 février 2024
H se prévaut de vices de procédure consistant à ce qu'aucun certificat de guérison n'a été transmis à son administration et qu'aucune nouvelle contre-expertise auprès d'un médecin agréé n'a été réalisée
3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
par le médecin du travail : / () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été placée en congé de maladie le 11 août 2020 et que son arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises par son médecin généraliste jusqu'au 20 décembre
Chambre 1
DTA_2200833_20250926
26 septembre 2025
C a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant dès le 29 avril 2021 pour une lombalgie aigüe avec sciatalgie L5-S1 hyperalgique et n'a repris son activité en mi-temps thérapeutique que le 21
2ème chambre
DTA_2001780_20230505
5 mai 2023
et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail. / Le travailleur peut solliciter
DTA_2301802_20240122
22 janvier 2024
; - il a repris son poste sans visite médicale de reprise ni aménagement dans des conditions inadaptées puis a été opéré de l'épaule gauche en juin 2019 ; - sans visite médicale de reprise, il a occupé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500703_20250123
23 janvier 2025
B, qui n'a pas transmis de certificat d'arrêt de travail à compter du 15 septembre 2023, a sollicité sa reprise du travail le 23 octobre 2023.
2ème Chambre
DTA_2106665_20240620
20 juin 2024
l'absence de reprise de son service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter d'éléments nouveaux par rapport à son état sur lequel s'est prononcé le médecin
4ème Chambre
DTA_2301235_20250710
10 juillet 2025
médical du 7 mars 2023 n'est qu'un certificat de confirmation du certificat établi le 5 janvier 2023 qui a été remis au médecin du travail ; - il se trouve dans une situation de précarité financière
6ème chambre
DTA_2300861_20250804
4 août 2025
et motrice et des difficultés de fonctionnalités sensorimotrices élevées alors que la main droite ne présente pas de difficultés, ainsi qu'un avis favorable de la médecine du travail pour un aménagement
DTA_2200455_20240125
25 janvier 2024
En quatrième lieu, la circonstance que les décisions attaquées visent l'avis du Dr A du 31 août 2021 en le qualifiant de " médecin expert agréé ", alors qu'il s'agit du médecin du travail, doit être regardée
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