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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302187_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Postérieurement à sa requête, une attestation rectifiée mentionnant une cessation de travail en fin de période d'essai a été notifiée à Madame B. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513921_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - il y a urgence dès lors que l’absence de délivrance de récépissé de titre de séjour l’expose à une cessation de travail et à une grande précarité financière ; - la mesure sollicitée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302555_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A, surveillante pénitentiaire affectée au centre de détention de Val-de-Reuil, a communiqué à son employeur un avis d'arrêt de travail du 24 janvier 2018 au 4 février 2018 inclus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109750_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès. / Dans cette situation () les indemnités journalières sont portées par l'administration au montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405391_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces éléments sont suffisants en l’espèce pour établir l’existence d’une cessation concertée du travail, quand bien même aucune expertise relative à l’état de santé de l’intéressé n’a été diligentée après
Source officielle8ème chambre
DTA_2214542_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'il ressort de la traduction en français d'une " décision de cessation du contrat de travail " prise par le directeur d'une entreprise vietnamienne le 7 juin 2020 que Mme A travaillait comme conductrice
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209100_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A soutient que : - les périodes de cessation de travail ayant conduit à sa révocation ont eu lieu dans le cadre de mouvements de grève déclenchés par des préavis régulièrement déposés par un syndicat
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2302522_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du 11 janvier 1984 précitée, par l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301229_20230326
26 mars 2023
26 mars 2023
concerné, en l'occurrence la Seine-Maritime, les mesures que le préfet est habilité à mettre en œuvre à l'égard de salariés exerçant leur activité professionnelle sur ledit territoire, et dont la cessation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4131-1 du code du travail : " Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201050_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4131-1 du code du travail : " Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201051_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4131-1 du code du travail : " Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4131-1 du code du travail : " Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger
Source officielle6ème chambre
DTA_1903974_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contraire, que suite à un appel d'organisation syndicales nationales intervenu à la fin du mois de janvier 2018, de nombreux établissements pénitentiaires ont été progressivement perturbés par des cessations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503586_20250214
14 février 2025
14 février 2025
et de la décentralisation et le ministre délégué chargé des transports ont refusé d'abroger l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation
Source officielle1ère chambre
DTA_2109035_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
E a définitivement abandonné toute activité professionnelle postérieurement au 23 octobre 2013, cette cessation de travail n'est pas exclusivement imputable aux conséquences accidentelles de l'acte médical
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301909_20230225
25 février 2023
25 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique : " En cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne, doivent être assurés en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301911_20230225
25 février 2023
25 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique : " En cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne, doivent être assurés en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405724_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Selon le II de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202958_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
rectifié, la copie de son bulletin de résiliation et d’informer son assureur de la cessation du contrat de travail avec portabilité de ses droits pendant 12 mois, sous astreinte de 250 euros par jour
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