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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222998_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A saisit le tribunal de plaintes pour abus de confiance, abus de faiblesse et chantage contre les personnels de l'hôpital Armand Trousseau. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300942_20250220
20 février 2025
20 février 2025
n'a jamais manifesté un comportement répréhensible ou défaillant et qu'alors qu'il travaille pour des industriels d'intérêt national depuis 2018, il n'a jamais subi de pressions, de menaces ou de chantage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202446_20240808
8 août 2024
8 août 2024
D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226616_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, gérant de la SCI Chantal.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ses voyages à l'étranger aux services de prostitués transsexuels ou féminins, ce penchant étant susceptible d'être utilisé dans le but de lui soutirer des informations, notamment dans le cadre d'un chantage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202445_20240808
8 août 2024
8 août 2024
D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127626_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
l'intéressé, par son comportement ou son environnement proche, présente une vulnérabilité, soit parce qu'il constitue lui-même une menace pour le secret, soit parce qu'il se trouve exposé à un risque de chantage
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2403917_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
services de la préfecture ont invité l'intéressé, par un courrier du 15 décembre 2023, à produire dans un délai de deux mois, ses observations concernant les suites judiciaires de la procédure pour chantage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
intéressé, par son comportement ou par son environnement proche, présente une vulnérabilité, soit parce qu’il constitue lui-même une menace pour le secret, soit parce qu’il se trouve exposé à un risque de chantage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A de libérer l'emprise domaniale occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer en dehors
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516534_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le 30 juin 2025 à la suite d’une plainte déposée par son ex-compagne, pour l’infraction de « chantage à caractère sexuel commis au moyen d’un service de communication au public en ligne » alors qu’il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308230_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Depuis, son ex-mari la ferait chanter et elle s'est enfui pour échapper à ce chantage. Toutefois, le récit de l'intéressée est entaché de nombreuses imprécisions s'agissant de faits anciens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000926_20230201
1 février 2023
1 février 2023
la SCI Chantepie Promotion n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400331_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'outrage à agent ou commandant de la force publique dans l'exercice de ses fonctions et de proxénétisme, pour des faits commis en 1994 de proxénétisme, de proxénétisme aggravé et de complicité de chantage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre la rue Jeanne de Chantal et le boulevard Louis Botinelly : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102399_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que : - cette décision constitue un chantage destiné à l'obliger à se faire vacciner ; - une telle obligation n'est pas présente dans son contrat de travail ; - la suspension dont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317622_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Christiana et Chantal A, représentée par Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601732_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
pas soustrait à une précédente mesure d’éloignement, laquelle a été annulée, n’a jamais été accusé à plusieurs reprises par sa concubine de violences conjugales et a été innocenté des accusations de chantage
Source officielle2ème chambre
DTA_2302321_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
séance suivante, le 15 septembre 2023, au motif qu'il ne reflète pas fidèlement les débats ; le procès-verbal n’a pas fait l’objet d’un affichage ; - il y a eu une tentative d'intimidation et de chantage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des marchés publics et a été conclu à titre onéreux entre un opérateur privé et un pouvoir adjudicateur public pour répondre à ses besoins en matière de services ; - il est constant que l'humoriste Chantal
Source officiellePage 1 sur 28
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