de direction et ce, contrairement aux affirmations du prévenu ; qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de Chantal Z... ; "et aux motifs adoptés que Chantal Z... a commis une erreur d'appréciation

Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour recel de vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

; "aux motifs propres que le délit de chantage ne peut être considéré comme établi qu'autant qu'il est reconnu avoir été commis à l'aide de menaces de révélations ou imputations diffamatoires portant

litigieux, outre les éléments de comptabilité et la copie d'une lettre de change, des extraits de ses comptes bancaires pour les années 2014 (pièce n° 5) et 2016 (pièce n° 7) ; qu'en énonçant qu'elle

travail dans l'entreprise ; qu'il résulte nécessairement des termes clairs et précis de cette clause que l'employeur, qui a la mission d'organiser la tournée de ses livreurs, a la possibilité d'en changer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui travaillait en qualité d'agent de propreté sur la chantier

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits poursuivis sous la qualification de chantage

X... a voulu imposer à son employeur était donc incompatible avec la bonne marche de l'entreprise et avec l'exécution de l'ensemble des chantiers ; qu'il était en effet impossible que M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suivie contre José Y... et Françoise Z..., épouse Y... du chef de tentative de chantage

P... fait valoir qu'il exerce en tant qu'architecte libéral depuis 1988 et que c'est seulement son changement d'adresse qui date d'un an et demi, que par ailleurs, il a effectué de nombreuses réalisations

B... ayant, sous couvert d'un pseudonyme, provoqué les malfaiteurs à commettre l'infraction de tentative de chantage ; que l'avocat de M.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui dans l'information suivie contre Christian de A... et Dominique Z... du chef de chantage

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le fait qu'un responsable se rende de manière occasionnelle sur des chantiers, lorsque son activité tient à titre principal dans la direction administrative et

face à un actif de 260 000 francs ; qu'il n'est pas contesté que la cession à la BPTP en vertu de la loi Dailly de l'intégralité du marché a été conclue antérieurement à l'émission de la lettre de change

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de chantage

payer diverses sommes, alors, d'une part, que l'article 15 ter de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, dispose qu'en cas de changement

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUETARD Octave, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1995, qui, pour tentative de chantage

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont adopté le régime de la séparation des biens ; que ce changement