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9 résultats pour « chef du jugement ne préjudiciant pas à l'appelant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205838_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le juge des référés, B. B La greffière, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303776_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C de sa rémunération, préjudiciant ainsi de manière grave et immédiate à sa situation financière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107356_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904201_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte de l'instruction, ainsi que cela a été dit au point 1. du présent jugement, qu'en exécution du jugement du 24 novembre 2015, le directeur des ressources du CHI de Créteil a, par décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500633_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301379_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Quant aux frais de déplacement : Mme B..., qui demeure à Fouesnant, indique avoir dû se rendre à des rendez-vous médicaux chez son médecin généraliste et chez son endocrinologue, dont les cabinets sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la commune de Tours (Indre-et-Loire), représentée par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300162_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Thermique sont irrecevables ; - s’agissant du désordre n°1 « fissures des grands vitrages de la galerie est » : - à titre principal, il revient à la SMABTP de l’indemniser des conséquences préjudiciables

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les conclusions présentées de ce chef par le Centre hospitalier doivent dès lors être rejetées, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise avant dire droit.

Source officielle

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