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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205838_20221021
21 octobre 2022
Le juge des référés, B. B La greffière, P.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303776_20231025
25 octobre 2023
A C de sa rémunération, préjudiciant ainsi de manière grave et immédiate à sa situation financière.
3ème Chambre
DTA_2107356_20230524
24 mai 2023
la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
9ème chambre
DTA_1904201_20221208
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, ainsi que cela a été dit au point 1. du présent jugement, qu'en exécution du jugement du 24 novembre 2015, le directeur des ressources du CHI de Créteil a, par décision du
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 4.
4ème Chambre
DTA_2301379_20251219
19 décembre 2025
Quant aux frais de déplacement : Mme B..., qui demeure à Fouesnant, indique avoir dû se rendre à des rendez-vous médicaux chez son médecin généraliste et chez son endocrinologue, dont les cabinets sont
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la commune de Tours (Indre-et-Loire), représentée par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur le fondement
1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
Thermique sont irrecevables ; - s’agissant du désordre n°1 « fissures des grands vitrages de la galerie est » : - à titre principal, il revient à la SMABTP de l’indemniser des conséquences préjudiciables
6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
Les conclusions présentées de ce chef par le Centre hospitalier doivent dès lors être rejetées, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise avant dire droit.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.