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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328775_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
convocation en date du 20 décembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de prendre toutes les mesures permettant aux étrangers d'être accompagnés dans leurs démarches, par la personne de leur choix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327230_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de prendre toutes les mesures permettant aux étrangers d'être accompagnés dans leurs démarches par la personne de leur choix
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500189_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a décidé qu’il pourrait être reconduit d’office vers le pays de son choix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505191_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : En premier lieu, en décidant que l'intéressé serait reconduit à destination du pays de son choix non membre de l'Union européenne ou avec lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000969_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
sollicite le bénéfice dudit crédit d'impôt consistaient en la création, au titre de l'année 2016, d'un système de proposition automatique de catégories à l'utilisateur créant une annonce, d'un algorithme de choix
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403508_20240805
5 août 2024
5 août 2024
classements des candidats auditionnés ; - le procès-verbal présentant la liste des quatre candidats classés ; - la fiche des critères d'analyse des dossiers ; - le document permettant d'identifier le choix
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2304409_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La décision en litige fixe le pays de renvoi, en l'espèce désigné comme le pays de son choix non membre de l'Union européenne ou avec lequel ne s'applique pas l'acquis de Schengen où il est légalement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404821_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... attribue ses propres difficultés aux dysfonctionnements de l’établissement, et plus particulièrement à l’action et aux choix des membres de sa direction, il n’en justifie pas par les pièces produites
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conseil de la métropole ont été méconnues dès lors que le PLUi approuvé par la délibération querellée n’a pas fait l’objet de la saisine de la commission « aménagement durable », ce qui a privé les membres
Source officielle4ème chambre
DTA_2200090_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bien que cet architecte se soit retiré du projet à la suite des premières suspicions et que le maire a démissionné le 4 décembre 2019, la chronologie des événements et particulièrement le choix de l'architecte
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de la requérante se reconstitue en dehors du territoire français, le droit à une vie privée et familiale ne pouvant s'interpréter comme comportant l'obligation générale, pour un Etat, de respecter le choix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304566_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sur le territoire d'un autre État membre sans titre de séjour, ce dernier État membre peut soit requérir le premier État membre aux fins de reprise en charge de la personne concernée soit engager une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200332_20230228
28 février 2023
28 février 2023
prononcée sans qu'il ait été entendu ; il n'a pas été préalablement informé des faits qui lui étaient reprochés, ni de la possibilité d'accéder à son dossier et d'être assisté par une personne de son choix
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303254_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
inchangée et dans des conditions normales de fonctionnement, une réduction temporaire des besoins des adhérents, alors qu'il résulte de l'instruction que ce recours aux tiers est également justifié par le choix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301252_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
article 5 du décret du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : « I. ― (…) les techniciens hospitaliers peuvent être recrutés : 1° Au choix
Source officielle4ème chambre
DTA_2103595_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
avril 2016 : " () l'aide est versée une fois qu'il a été établi que l'ensemble de l'opération ou l'ensemble des actions individuelles faisant partie de l'opération visée par la demande d'aide, selon le choix
Source officielle2ème chambre
DTA_2101437_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
l'article 49, l'aide est versée une fois qu'il a été établi que l'ensemble de l'opération ou l'ensemble des actions individuelles faisant partie de l'opération visée par la demande d'aide, selon le choix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de chacune des deux membres.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301267_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
: / 1° Un membre du Conseil d'Etat, président, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat ; / 2° Un membre des corps de contrôle du ministère chargé des finances ; / 3° Un membre de l'inspection générale
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. () L'arrêté de nomination des membres désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité
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