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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522926_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303788_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404903_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205881_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205928_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405375_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La seule circonstance qu'il ait obtenu une autorisation de travail le 17 mai 2024 ne constitue pas en l'espèce une circonstance suffisante pour caractériser une urgence à obtenir rapidement le rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205880_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Ekeu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300642_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201899_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B D A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600623_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300179_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Momnougui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404862_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404824_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404854_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La seule circonstance qu'elle travaille ne constitue pas en l'espèce une circonstance suffisante pour caractériser une urgence à obtenir rapidement ce rendez-vous.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511046_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par ailleurs et contrairement à ce qu'elle soutient, la scolarisation de son enfant en France ne constitue pas une circonstance suffisante pour démontrer qu'elle y aurait fixé le centre de ses intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511596_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302066_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601580_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507098_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ne sont pas suffisantes pour expliquer le retard pris dans l'instruction anormalement longue de cette demande de titre de séjour qui dure depuis le 22 février 2024. 5.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411209_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par ailleurs, la scolarisation de ses enfants et la présence de ses tantes, de sa cousine et de sa demi-sœur en France ne sont pas des circonstances suffisantes pour démontrer qu'elle y aurait fixé le

Source officielle

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