Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2402231_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 5 février 1990, déclare être entré en France en 2011 dans des circonstances indéterminées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307986_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, ressortissant turque, né le 1er mai 1983, a déclaré être entré en France le 4 novembre 2009 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu depuis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403145_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, ressortissant turc né le 6 mai 2001, est entré en France le 4 décembre 2022 selon ses déclarations et dans des circonstances indéterminées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403162_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 8 novembre 1994, est entré en France en 2024, selon ses déclarations, dans des circonstances indéterminées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412441_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, ressortissant tunisien né le 5 avril 1986, déclare être entré en France le 25 décembre 2017 dans des circonstances indéterminées, et s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 20 mai 1991, déclare être entré sur le territoire français en 2018 dans des circonstances indéterminées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603142_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il indique les conditions d’entrée et de séjour en France du requérant et notamment qu’il déclare être entré en France le 6 août 2024 dans des circonstances indéterminées et que l’Office français de protection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206040_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant déclare être entré sur le territoire français en 2014 dans des circonstances indéterminées et qu'il n'a pas sollicité la régularisation de son séjour en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308778_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E C B, de nationalité algérienne, né le 26 septembre 1984, entré sur le territoire au mois d'août 2015 selon ses déclarations et dans des circonstances indéterminées, a, le 2 juin 2023, sollicité son admission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206969_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C ressortissant nigérian, né le 11 mai 1991, déclare être entré en France le 5 novembre 2020 dans des circonstances indéterminées sans justifier d'un titre de séjour.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411475_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A déclare être entré sur le territoire français en juin 2019 dans des circonstances indéterminées, muni d'un passeport albanais, il n'établit pas le caractère habituel de son séjour depuis cette date.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211052_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E B, de nationalité algérienne, né le 22 décembre 1982, déclare être entré en France au mois de décembre 2015 dans des circonstances indéterminées et a présenté une demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311146_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1988, a déclaré être entrée en France le 7 juillet 2023 dans des circonstances indéterminées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310477_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, ressortissant nigérian, né le 25 mai 1980, a déclaré être entré en France le 28 février 2022 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A C, qui déclare être entré sur le territoire en 2008 dans des circonstances indéterminées, fait valoir qu'il est père d'un enfant mineur et soutient qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de cet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300466_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C B, ressortissant algérien né le 8 décembre 2003, serait entré en France selon ses déclarations en 2017 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, de nationalité algérienne, né le 27 août 1976, qui déclare être entré en France en 2017 dans des circonstances indéterminées après une première entrée par l'Espagne, a, le 14 décembre 2022, sollicité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107967_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, ressortissant sénégalais né en 1984, a déclaré être entré en France pour la dernière fois le 8 janvier 2018 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204956_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, de nationalité comorienne, né le 25 novembre 1990, qui déclare être entré en France le 14 juillet 2017 dans des circonstances indéterminées, a fait l'objet d'une première obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404615_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, ressortissant congolais né le 30 juin 1975, a déclaré être entré en France le 2 mai 2022 dans des circonstances indéterminées.
Source officiellePage 1 sur 1264