à des modifications du programme initial qui excluent l’application de l’article 8.3 ; - il ne pouvait pas y avoir de modification du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération

D'une part, l'article 4.1 du règlement de la consultation fixe que le dossier de consultation contient notamment le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes prévoyant " - La répartition

prévue par son contrat de travail et en vertu de la clause de mobilité prévue par son contrat de travail.

par l'intérêt du service, notamment en raison de l'absence des enfants à la cantine pendant les vacances scolaires, la modification de ses horaires de travail ne constituait pas une modification d'un

Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d’œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel. (…). ».

de droit privé dont elle était titulaire, en particulier celles qui concernent le temps de travail, la répartition des horaires, le lieu de travail et le poste occupé, sans période d'essai et à durée

substantielles du contrat de droit privé dont elle était titulaire, en particulier celles concernant le temps de travail, la répartition des horaires, le lieu de travail et le poste occupé sans période

liée à ses horaires de travail : - la modulation de son temps de travail prévue par l'avenant du 8 janvier 2019 n'a pas été reprise ; - le nouveau contrat n'a pas prévu la possibilité d'effectuer

En 2014, le département de l'Essonne a décidé l'engagement de travaux de rénovation du Grand Pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge prévoyant la réparation du pont supérieur et de la rampe " Condorcet ", la

de droit privé dont elle était titulaire, en particulier celles qui concernent le temps de travail, la répartition des horaires, le lieu de travail et le poste occupé sans période d'essai et à durée indéterminée

Il indique enfin que ces modifications n’emportaient pas de travaux supplémentaires réalisés par la maîtrise d’œuvre.

substantielles du contrat de droit privé dont elle était titulaire, en particulier celles qui concernent le temps de travail, la répartition des horaires, le lieu de travail et le poste occupé sans période

en phase d’exécution des travaux, engendrant un volume de travaux supplémentaires tel qu’il caractérise une modification dans la consistance du projet résultant de modifications du programme de catégorie

liées à la phase de mise au point seraient substantielles et auraient conduit à modifier le classement des offres de sorte qu'elles en auraient été lésées ; - elles ne justifient pas d'un intérêt à

liées à la phase de mise au point seraient substantielles et auraient conduit à modifier le classement des offres de sorte qu'elles en auraient été lésées ; - elles ne justifient pas d'un intérêt à

cet établissement et sa directrice ; - le centre hospitalier ne pouvait pas modifier unilatéralement le contrat d'activité libérale qui les lie, en l'absence de modification préalable des conditions

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Aux termes de la clause n°3 de cette même directive : " Aux fins du présent accord, on entend par : 1) " travailleur à temps partiel " : un salarié dont la durée normale de travail, calculée sur une base