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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003459_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il soutient que : - il n'est pas établi que le GAEC du Limon exploiterait 1ha 55ca de cultures maraîchères ; le coefficient applicable à ces cultures n'est pas non plus justifié ; - en conséquence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par cet avis, elle a proposé, d'une part, de porter à 1,2 le coefficient applicable à 123 parcelles situées dans la zone commerciale située à l'entrée ouest de la ville d'Auray et, d'autre part, de réduire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302572_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avec le jury », à laquelle elle a obtenu la note de 6 ,91/20 était affectée d’un coefficient 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302594_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1 et que l’épreuve intitulée « entretien avec le jury », à laquelle elle a obtenu la note de 9,83/20 était affectée d’un coefficient 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2123167_20240214
14 février 2024
14 février 2024
compter de l'année scolaire 2016-2017 : " les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202950_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pour l'application du présent article, la valeur locative des locaux occupés par les organismes privés à but non lucratif est actualisée au moyen du coefficient applicable aux locaux mentionnés à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402927_20240226
26 février 2024
26 février 2024
sur 20, requise, à titre de correctif, par sa tutrice de stage, pour la sous-unité d'apprentissage (UA) 2 " Entreprise ", la moyenne de l'ensemble constitué des UA 1 et 2 demeure, compte tenu des coefficients
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
conformément aux précisions apportées par le Conseil d'Etat dans sa décision QPC SARL Gestion Epinal Mont-Saint-Aignan, la carence d'une commission départementale des valeurs locatives à modifier les coefficients
Source officielle4ème chambre
DTA_2100705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
pas pris en compte ce contexte économique et sanitaire ; par ailleurs, la préfète pouvait adopter des dispositions additionnelles, un régime dérogatoire et également formuler des modifications de coefficients
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2102123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
réelle du local à évaluer ; - le législateur a méconnu sa compétence définie à l'article 34 de la Constitution, d'une part, en confiant au pouvoir réglementaire le soin de déterminer par décret les coefficients
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301545_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
accession aux études supérieures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, de lui délivrer un relevé de notes du baccalauréat avec une moyenne recalculée sans le coefficient
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202616_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103034_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications ". 4.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504396_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le montant de ces plafonds est obtenu par l’application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202175_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les décisions attaquées diminuent les coefficients applicables au calcul des deux indemnités qui lui sont versées, entrainant une stagnation de leur montant cumulé à la somme de 1 518 euros mensuels.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2300664_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 du montant de la prestation, de l'allocation ou de l'aide individuelle ou de l'élément intervenant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301546_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de son dossier scolaire, en vue de permettre son accession aux études supérieures ; - à titre subsidiaire, de lui délivrer un relevé de notes du baccalauréat avec une moyenne recalculée sans le coefficient
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317329_20260227
27 février 2026
27 février 2026
constitue un organisme privé à but non lucratif au sens des dispositions précitées et que la valeur locative des locaux à cotiser doit en conséquence faire l’objet d’une actualisation au moyen du coefficient
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2304235_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 du montant de la prestation, de l'allocation ou de l'aide individuelle ou de l'élément intervenant
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2400588_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
administration, en lui confirmant qu’elle bénéficierait effectivement de la revalorisation de sa pension si celle-ci était liquidée le 1er janvier 2024 puis liquidant sa retraite sans appliquer le coefficient
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