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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200012_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nouvelle-Calédonie qui prévoient que ce comité est composé des entités qui financent le fonds ; - le comité de gestion n'était pas compétent pour déterminer, sur des bases d'ailleurs imprécises, le
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200022_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nouvelle-Calédonie qui prévoient que ce comité est composé des entités qui financent le fonds ; - le comité de gestion n'était pas compétent pour déterminer, sur des bases d'ailleurs imprécises, le
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200024_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nouvelle-Calédonie qui prévoient que ce comité est composé des entités qui financent le fonds ; - le comité de gestion n'était pas compétent pour déterminer, sur des bases d'ailleurs imprécises, le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303040_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du comité de gestion du domaine de la source est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210906_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le délégué régional du Comité
Source officielle1ère chambre
DTA_2003018_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a commis une faute en ne lui apportant aucun soutien face aux attaques dont il était l'objet de la part du comité de gestion de l'école française de Bâle ; - il a subi un préjudice moral et un préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322219_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Soubrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905177_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La procédure a été communiquée au comité de gestion de l'œuvre sociale qui a produit des observations le 11 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603324_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
a deux enfants, que son conjoint est au chômage et ne percevra l’aide au retour à l’emploi que jusqu’au 19 mai 2026, qu’elle supporte des charges mensuelles de 1 825 euros par mois et que l’aide du comité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100950_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), initialement adhérent au comité de gestions des œuvres sociales de la Guadeloupe (COGSH), a décidé de changer d'organisme gestionnaire d'œuvres sociales
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Aux termes de l'article R. 436-46 du même code " " Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2404462_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 14 février 2024 portant dissolution et remplacement du conseil d’administration de l’association communale de chasse agréée (ACCA) de Rouvenac par un comité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402391_20240820
20 août 2024
20 août 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'EHPAD Courthezon Jonquières de faire le nécessaire pour le versement d'un complément de salaire par le comité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223415_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les opérations électorales, organisées le 31 octobre 2022, en vue de la désignation des représentants des parents d'élèves au comité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310664_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne perçoit plus depuis le 1er mai 2023 qu'un demi-traitement, lequel n'est plus complété depuis le 1er octobre dernier par le comité
Source officielle1ère chambre
DTA_2304510_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction, que le requérant a perçu, lors de son passage à demi-traitement à compter du 1er février 2020, un complément de revenu par le comité de gestion des œuvres sociales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005244_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient Mme B qui reproche à l'administration son manque de diligence, il résulte de l'instruction et notamment des courriels entre Mme B et le comité de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402693_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale, dès lors que Mme B ne pourra pas siéger à la réunion du Comité de gestion des œuvres sociales des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de gestion du Centre d'Action Sociale d'arrondissement ; / - la Commission Permanente du comité de gestion du Centre d'Action Sociale d'arrondissement ; / - le directeur d'un CASVP d'arrondissement ;
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307800_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a dû rembourser une somme de 7 499 euros au comité de gestion des œuvres sociales en 2021 et en 2022, au même organisme, la somme de 4 115 euros ; - elle n’est pas en mesure
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