E sont imprécises ; - il a déjà communiqué l'ensemble des documents en sa possession qui sont communicables ; - la communication des fichiers contenant les versions numérisées des oeuvres remettrait

Vu les autres pièces du dossier.

, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer dans un délai de sept jours la convention d'occupation du domaine public tennistique communal postérieure

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'ordonner, par une mesure avant-dire-droit, la communication d'un exemplaire signé de la convention pluri-communale de mise en commun des agents et missions

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A soutient qu'en demandant la communication de ses relevés bancaires, la caisse d'allocations familiales a fait un usage disproportionné de son droit de communication.

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de son entier dossier médical se rapportant aux interventions chirurgicales qu'il a dû subir ; 6° Décrire la ou les complications survenues lors de ces opérations chirurgicales et postérieurement

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, en s'abstenant de communiquer au requérant les documents en cause selon les modalités choisies par lui, l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand doit être regardée comme

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Cet audit constate " une dégradation continue des conditions de coopération qui remonte au premier trimestre 2017 ".

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