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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303468_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de présenter des conclusions orales lors de l'audience.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202735_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La rapporteure publique, sur sa proposition, a été dispensée de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503155_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., ainsi que celles de l’intéressé, qui limite ses conclusions aux seules demandes tendant à ce qu’il soit admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à ce que l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503162_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., qui dans le dernier état de ses conclusions orales conclut en outre à la suspension de l’exécution de la mesure d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, mais renonce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103478_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
définitives de l'expert diffèrent des conclusions orales et discutées de manière contradictoire entre les parties réalisées le jour de l'expertise ; - le médecin régulateur du SAMU n'a commis aucune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
sa fin de non-recevoir opposée aux conclusions dirigées contre l’obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les conclusions présentées oralement à l’audience au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont irrecevables pour ne pas avoir été déposées par mémoire écrit.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C, qui a présenté de nouvelles conclusions à l'oral tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504926_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L.761- du code de justice administrative : 8.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500467_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur les conclusions, présentées oralement lors de l'audience publique, tendant à la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501372_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, ressortissant arménien né le 14 août 1958, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions formulé oralement lors de l'audience, d'annuler les décisions prises le 23 janvier 2025 par la
Source officielleJuge Unique
DTA_2304200_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B a retiré ces conclusions soulevées oralement ; - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'oral.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301041_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'oral.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207680_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
n'ont jamais fait connaître leur identité lors des épreuves orales ; - les épreuves orales sont insuffisamment définies dans le règlement des modalités de contrôle des connaissances dès lors que ni
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203103_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B a passé ses épreuves orales ; * aucune disposition ni principe n'impose l'anonymat des épreuves universitaires, a fortiori orales ; la circonstance que certaines universités aient prévu que les oraux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107220_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
orales parler distinctement en face de l'étudiant".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214501_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C aux épreuves orales d'admission en filière médecine et a confirmé son admission en filière maïeutique. Par la présente requête, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pondération des oraux est illégale ; -les modalités de notation du second groupe des épreuves orales sont illégales ; -les modalités de classement à l'issue des épreuves orales organisées le 27 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2404094_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
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