CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502700_20251016
16 octobre 2025
a, par une note d’information du 24 avril 2025, précisé que « pour les congés de fin d’année, les agents pourront bénéficier d’une fête sur deux avec 3 ou 4 jours en concertation avec l’ensemble des équipes
5e Section - 2e Chambre
DTA_2223383_20260113
13 janvier 2026
Bleandonu demande au tribunal de lui restituer 3 jours de congés au titre de l’année 2021.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500251_20250113
13 janvier 2025
des armées ayant annoncé qu'une nouvelle décision allait être prise le concernant, une bonne administration de la justice commande qu'un délai supplémentaire, de courte durée mais tenant compte des congés
8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
de fin d'année.
Reconduite à la frontière
DTA_2300023_20230119
19 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir : 2.
3 ème Chambre
DTA_2302460_20250507
7 mai 2025
conformité de son installation électrique par un organisme accrédité dans un délai d'un mois, supérieur à celui prévu par l'article R. 4722-27 du code du travail pour tenir compte de la période de congés
6ème Chambre
DTA_2202173_20240705
5 juillet 2024
pièces du dossier que la note, adoptée en urgence la veille de Noël, a pour objet de préciser les modalités de paiement des heures supplémentaires majorées du personnel mobilisé sur les périodes de congés
1ère chambre
DTA_2203122_20250311
11 mars 2025
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. () ".
ORTA_2301717_20230511
11 mai 2023
maladie pendant 5 jours puis a pris des congés de fin d'année et elle a repris son service à la crèche le 3 janvier 2023 ; le directeur général des services lui a alors notifié un arrêté portant suspension
5ème chambre
DTA_1908447_20221027
27 octobre 2022
Ensuite, Mme B fait valoir que son collègue procède à une gestion des congés systématiquement en sa défaveur, illustrée par l'absence de prise de jours de congés ou de réduction du temps de travail au
5ème Chambre
DTA_2209371_20241114
14 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
DTA_2109125_20220711
11 juillet 2022
du mois de mai 2020 et alors que l'hôpital défendeur, qui produit notamment divers éléments relatifs aux motifs et au déroulement de l'entretien du 10 décembre 2020 portant sur l'organisation des congés
DTA_2100600_20220711
DTA_2105287_20220711
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402365_20240517
17 mai 2024
utile pour être notifié au plus tard le 29 décembre suivant, date de naissance d'une décision tacite de non opposition, compte tenu du délai d'acheminement normal du courrier y compris pendant les congés
DTA_2402366_20240517
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
compte-rendu de chantier du 7 janvier 2015 que des travaux de mise en buse de la dérivation Valentine-Montredon entre le bassin de la Marionne et la Valentine étaient en cours, interrompus pendant les congés
1ère Chambre
DTA_2400073_20241121
21 novembre 2024
cet arrêté, en particulier en ce qui concerne la transmission d'un dossier de cessation d'activité, mais se bornait à solliciter un délai supplémentaire pour exécuter ses obligations en raison des congés
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
Dans ces conditions, l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée aux demandes de la société CNOI et la fin de non-recevoir opposée sur ce point doit, dès lors, être écartée.
4ème Chambre
DTA_2302312_20251127
27 novembre 2025
travaux qui demeuraient à sa charge dans le délai qui lui a été imparti par le pouvoir adjudicateur et d’alerter l’OPH Tarn Habitat de ses difficultés à mobiliser ses salariés durant la période des congés
Page 1 sur 5194