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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504320_20250716
16 juillet 2025
que le projet n'emporte pas réorganisation des services, l'article 69 du même décret prévoit la consultation de la formation spécialisée pour les projets d'aménagement importants modifiant les conditions
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en tirer () ".
3 ème Chambre
DTA_2100365_20230112
12 janvier 2023
de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le
DTA_2004578_20230112
DTA_2004579_20230112
DTA_2004580_20230112
DTA_2004581_20230112
DTA_2202550_20230112
10eme Chambre
DTA_2105443_20251125
25 novembre 2025
d’un nouveau projet.
DTA_2105444_20251125
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les modifications apportées par la version B n'ont consisté qu'en de simples ajustements techniques à la suite du premier tour de négociations qui a eu lieu les 19 et 20
DTA_2100369_20230112
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête en tant qu'elle est irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
neutres, certaines affichent une teinte ocre, et presque toutes sont surmontées de toits de tuiles.
Chambre 2
DTA_2201382_20250918
18 septembre 2025
approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un
5ème Chambre
DTA_2001140_20240408
8 avril 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier et, plus particulièrement du dossier d'enregistrement, que le projet litigieux ne comporte, en tout état de cause, aucun risque technologique, sanitaire ou
2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
Compte tenu de la nature, de l'importance et de la localisation du projet, l'intérêt à agir des requérants est suffisamment justifié. La fin de non-recevoir soulevée par M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600559_20260507
7 mai 2026
C..., chef de projet, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens, renvoyant aux écritures largement développées, et précise notamment que l’objet social de l’association
7ème chambre
DTA_2200506_20230720
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DTA_1803211_20220715
15 juillet 2022
En désaccord sur le droit à indemnité découlant, au profit de l'exploitant, de cette obligation de construction d'un nouvel émissaire, la région Hauts-de-France et la société concernée ont conclu, le 30
2ème chambre
DTA_2208464_20230710
10 juillet 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que le projet consiste en la construction de deux maisons individuelles en R+2, avec une structure en bois.
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