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43 résultats pour « consultation préalable à tout projet important d'introduction de nouvelles technologies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504320_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

que le projet n'emporte pas réorganisation des services, l'article 69 du même décret prévoit la consultation de la formation spécialisée pour les projets d'aménagement importants modifiant les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304586_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en tirer () ".

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100365_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004578_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004579_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004580_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004581_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105443_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d’un nouveau projet.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105444_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d’un nouveau projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301645_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il résulte de l'instruction que les modifications apportées par la version B n'ont consisté qu'en de simples ajustements techniques à la suite du premier tour de négociations qui a eu lieu les 19 et 20

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100369_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête en tant qu'elle est irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209694_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

neutres, certaines affichent une teinte ocre, et presque toutes sont surmontées de toits de tuiles.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201382_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001140_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier et, plus particulièrement du dossier d'enregistrement, que le projet litigieux ne comporte, en tout état de cause, aucun risque technologique, sanitaire ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Compte tenu de la nature, de l'importance et de la localisation du projet, l'intérêt à agir des requérants est suffisamment justifié. La fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600559_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., chef de projet, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens, renvoyant aux écritures largement développées, et précise notamment que l’objet social de l’association

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TA

7ème chambre

DTA_2200506_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803211_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

En désaccord sur le droit à indemnité découlant, au profit de l'exploitant, de cette obligation de construction d'un nouvel émissaire, la région Hauts-de-France et la société concernée ont conclu, le 30

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208464_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort de ces mêmes pièces que le projet consiste en la construction de deux maisons individuelles en R+2, avec une structure en bois.

Source officielle

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